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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mayotte - Fonds européens [n°17739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Le territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM [n°17957] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Article] Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027 / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, 28 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Guyane, Guyana et Suriname main dans la main pour leurs aires protégées France-Antilles Guyane, 13 & 14 octobre 2018, n° n°9039. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) / Omarjee Younous. Parlement Européen, 14 juin 2017, n° A8-0226/2017. - 27 p.
  
• [Article] Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Article] Guadeloupe éco : Les entrepreneurs veulent "libérer tous les potentiels" France-Antilles Guadeloupe, 1er mars 2016, n° n°13814. - 2 p.
  
• [Rapport] Evaluation PEFA 2015 (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) en Polynésie française, Rapport final, novembre 2015 / Achour Ali ; Nicolau Dan. -Louvain-la-Neuve (Belgique) : ADE : Aide à la décision économique, Janvier 2016. - 162 p.
  
• [Article] Les bonnes notes du Pays (Polynésie française) dans sa gestion financière / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 22 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 -Papeete : Polynésie française. Ministère du Tourisme, Septembre 2015. - 92 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte grande première au classement européen des pays et régions les plus pauvres / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 27 mai 2015, n° n°1106. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion [n°15197] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mai 2015
  
• [Texte officiel] Résolutions du Conseil, économique social et environnemental : Pour une Europe ultramarine / Grignon Gérard. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 13 mai 2014. - 18 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Pêche réunionnaise / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 22 mai 2014. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Quatrième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien (COI), le 23 août 2014, Moroni, Union des Comores : Déclaration finale Commission de l'Océan Indien, 23 août 2014. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - filière pêche. aides de trésorerie [n°51738] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 mai 2014
  
• [Ouvrage] Les actes du colloque "25 ans des accords de Matignon - 15 ans de l'accord de Nouméa", 8 et 9 octobre 2013 -Paris : Maison de la Nouvelle-Calédonie, Avril 2014. - 120 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Texte officiel] Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013 / Union Européenne - Comité des régions ; Valcárcel Siso Ramón Luis. Journal officiel de l'Union européenne, 2 mars 2013, n° C62. - p.64-69
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Rapport] La Guyane et le Brésil, ou la quête d'intégration continentale d'un département français d'Amérique : Thèse de Doctorat de Géographie-Aménagement / Granger Stéphane. -Paris : Université Paris III-Sorbonne Nouvelle, Institut des Hautes Etudes de l'Amérique Latine, Juin 2012. - 862 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Rapport] Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon / Marchandise Patrick. -Paris : France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Décembre 2010, n° n° 007446-01. - 84 p.
  
• [Rapport] Expertise exploratoire sur l'appui à apporter à la Collectivité Départementale de Mayotte pour la mise en oeuvre du 9° FED : rapport établi pour le compte du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales / Carré André ; Lazerges Roland. -Paris : France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Septembre 2007, n° n° 1555. - 49 p.
  
• [Rapport] Rapport de la Nouvelle-Calédonie sur le développement infrastructurel (Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - CESAP) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Juin 2007. - 104 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Article] Le changement statutaire de la Martinique ou les ruses de l'histoire / Gelbras Claude. dfa2010.com, 15 février 2009. - 15 p.
  
• [Rapport] Union des Comores - Communauté européenne : Document de stratégie pays et programme indicatif national pour la période 2008-2013 -Paris : Commission européenne, Décembre 2007. - 85 p.
  
• [Rapport] Livre vert : L'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer (SEC (2008) 2067) / Commission des Communautés européennes. -Paris : Commission européenne, 25 juin 2008. - 18 p.
  
• [Article] L'outre-mer français et l'Union européenne - RUP et PTOM - Le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.52-55
  
• [Rapport] Rapport de la Nouvelle-Calédonie sur le développement infrastructurel : Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2006. - 109 p.
  
• [Question parl.] a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007. - b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. - c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ? - b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution. - c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 89
  
• [Question parl.] Bilan de l'action du FED (affectation et évolution des crédits, part relative à la France, ventilation par DOM/ROM et COM). - Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 85
  
• [Question parl.] Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Discours] Intervention du ministre de l'outre-mer à l'ouverture du forum sur les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) Bruxelles, 5 décembre 2005 / Baroin François. Commission européenne, 2005. - 10 p.
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Article] Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP / Ciavarini Azzi. Commission européenne, 2002. - 10 p.
  
• [Article] La problématique export en Guadeloupe / Lammert Martin. France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005. - 3 p.
  
• [Article] La problématique export en Martinique / Lammert Martin ; Zermati Yohann. France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005. - 3 p.
  
• [Rapport] Europe et coopération décentralisée : Vade-mecum pour les collectivités territoriales françaises souhaitant participer aux programmes de coopération internationale de l'Union européenne / Balleix Corinne ; De Calan Annie. -Paris : Haut Conseil de la Coopération Internationale, Juin 2005. - 75 p.
  
• [Rapport] Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( 2004/2253(INI)) / Marques Sérgio. Parlement Européen, 2005, n° A6-0246/2005. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Les finances publiques de l'Union européenne / Commission des Communautés européennes. -Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002. - 382 p.
  ISBN 9289416211
  
• [Discours] Elections européennes : Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : "Les Calédoniens doivent se mobiliser pour que l'Europe soit encore plus active" / Girardin Brigitte. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2004. - 4 p.
  
• [Article] Le Fonds européen de développement : un pas vers "la budgétisation" ? / Kenneth Karl. Courrier ACP-UE (Le), 2003, n° n° 201. - p. 12-13
  ISBN 10262350
  
• [Discours] Communiqué de presse : Brigitte Girardin, l'avenir des relations des PTOM avec l'Union Européenne / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
  
• [Question parl.] [DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : Poseidom, FED, fonds structurels, banane]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances de l'économie générale et du plan / Département des affaires européennes. France. Ministère de l'outre-mer, 2002, n° n°49. - 12 p.
  
• [Ouvrage] La convention de Lomé : principaux objectifs et exemples d'actions 1975-1995 / Lemesle Raymond-Marin ; Préf. Cheysson Claude. -Paris : France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1995. - 191 p.
  ISBN 2903182450
  
• [Article] "Les relations commerciales Union européennes - Etats A.C.P. : le temps des incertidudes" in Mélanges offerts au Doyen Charles Cadoux / Roy Maurice-Pierre. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2ème trimestre 1999. - p. 319-344
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la population de Saint-Pierre-et-Miquelon - Salle municipale Saint-Pierre, le 7 janvier 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 10 p.
  
• [Article] Les pays et territoires d'outre-mer : un partenariat renouvelé avec la Communauté / Sutton Gail. Courrier ACP-UE (Le), Janvier - Février 2002, n° n° 190. - p. 19-20
  ISBN 10262350
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 7 janvier 2002 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2002. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat : - - Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 19 AN (CR). - p. 1664-1671
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [3601] / Gateaud Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3601. - 28 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 3584. - 24 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 49 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [202] / Brisepierre Paulette. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 202. - 46 p.
  ISBN 12408425
  
• [Question parl.] [Union européenne et PTOM]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Yves Caullet, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Département des affaires européennes. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 43. - 9 p.
  
• [Question parl.] [CT et TOM : Aide communautaire]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Yves Caullet, député, rapporteur pour avis de la commission des lois / Département des affaires européennes. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 41. - 4 p.
  
• [Question parl.] [DOM et CT : Poseidom, FED, fonds structurels, banane]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges / Département des affaires européennes. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001, n° n° 40. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51] / Présenté par Védrine Hubert ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 51. - 363 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [52] / Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 52. - 36 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 36 - Outre-mer : Pays et territoires d'outre-mer [3320] / Migaud Didier ; Auberger Philippe ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Annexe 36, n° n° 3320. - 69 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Nouvel accord ACP-UE. Le temps des changements et des réajustements : dossier / Kenneth Karl ; Desesquelles Gilles ; Gomes Sophie ; Laryea Guggi ; Gakunu Peter ; Donatella Frabrizio ; Eld-Thorffin Cecilia. Courrier ACP-UE (Le), Juin - Juillet 2000, n° n° 181. - p. 3-29
  ISBN 1013-7343
  
• [Ouvrage] Quelle efficacité économique pour Lomé ? Redonner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. / Bocquet Dominique. -Paris : La Documentation française , 1998. - 108 p.
  ISBN 2110010734
  
• [Dossier] Pays et territoires d'outre-mer - Union européenne France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999
  
• [Dossier] ACP-UE - Accord de Cotonou et lois n° 2002-288 et 2002-289 du 28 février 2002 : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Article] Le nouveau port du Dégrad des Cannes en Guyane / Bouteiller Paul. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Octobre - Décembre 1995, n° n° 169. - p. 132-134
  
• [Article] La Réunion et la Commission de l'Océan Indien / Pommies Robert. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 47-50
  
• [Article] Politique française et aide au développement dans le Pacifique Sud / Bressot Jean. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 76-77
  
• [Article] L'après-Lomé : vers un nouveau partenariat / Morrisey Dorothy. Courrier ACP-UE (Le), Février - Mars 2000, n° n° 179. - p. 5-7
  ISBN 1013-7335
  
• [Article] Saint-Pierre et Miquelon : l’Europe dans l’Atlantique Nord Courrier ACP-UE (Le), Juillet - Août 1999, n° n° 176. - p. 15-16
  ISBN 1013-7343