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• [Article] La valorisation des langues kanak / Cornut Etienne. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 16 p.
  
• [Article] Conflits de lois. – Conflits internes de lois. – Nouvelle-Calédonie. – Statut personnel. – Statut coutumier kanak. – Contrôle de l'application du droit coutumier, refus. – Contrôle de la conformité à l'ordre public, refus. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2011, n° 3. - 12 p.
  
• [Fiche] Note - Consultation à l'occasion des pourvois en cassation formés contre des arrêts rendus en 2021 par le cour d'appel de Papeete en matière de délégation d'autorité parentale à des tiers à des fins d'adoption / Bouveret Jérôme ; Pertuy Ivan ; Tchilinguirian Michaël. France.Direction Générale des Outre-mer.Sous-direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Bureau du Droit Privé et du Droit des Activités Economiques et Sociales, 25 février 2022. - 6 p.
  
• [Article] Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils / Guenzoui Youssef. Recueil Dalloz, 11 novembre 2021 , n° 39. - 8 p.
  
• [Article] L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de civilisation / Lafargue Régis. Les Cahiers de la Justice, 2013, n° 2. - 22 p.
  
• [Article] Le règlement des conflits Kanaks en Nouvelle-Calédonie / Féral François ; Madinier Anne-Lise. Les Cahiers de la Justice, Janvier-Mars 2021, n° 1/2021. - 9 p.
  
• [Article] « Les Cahiers de la justice » se penchent sur la cohabitation entre le droit d’Etat et les justices coutumières / Chemin Anne. Monde (Le), 23 avril 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Foncier à Wallis-et-Futuna [n°17956] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 septembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 330 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 Avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Avril 2020, n° Fasc.330. - 51 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Rapport] Te fa'a'amu : défis et enjeux aujourd'hui pour les familles et les professionnels des services sociaux de Polynésie française / Asselin Anne-Julie. Québec. Université Laval, 2020. - 188 p.
  
• [Article] Le fenua, entre renouveau culturel et retour à la terre : vers une revalorisation des marges insulaires en Polynésie française / Mury Florence ; Bernard Sarah. Collège international des sciences du territoire;Université de Limoges;Université de la Polynésie française, Novembre 2020. - 4 p.
  
• [Article] L’adoption à la polynésienne à Tahiti : regards sur l’interaction du droit officiel et local / Asselin Anne-Julie. Les Cahiers du CIÉRA, Mars 2021, n° 18. - 28 p.
  
• [Rapport] Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie : Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel / Aupetit Sylvine. Université des Antilles et de la Guyane, 22 septembre 2020. - 600 p.
  
• [Article] Habitude et droit à l'île de La Réunion / Gastrin Emilie. Revue Juridique de l'Océan Indien, avril 2020, n° n° 27. - 13 p.
  
• [Article] Les droits fonciers des peuples autochtones / Clavel Sandrine. Juillet 2020. - 17 p.
  
• [Article] Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie : horizons incertains / Vandendyck Bastien. Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Octobre 2020, n° 147. - 105 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [n°3349] / Dumont Laurence ; Kuric Aina. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 septembre 2020, n° 3349. - 93 p.
  
• [Rapport] Géopolitique des territoires kanak : décolonisation et reconquête plurielle des territoires : Thèse de Doctorat / Pantz Pierre-Christophe. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 26 novembre 2015. - 496 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Quelle place pour la coutume dans un monde globalisé ? / Chassot Laurent. Les Cahiers de la Justice, 2011, n° 1. - 17 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? / Renucci Florence. Les Cahiers de la Justice, 2016, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Mayotte et pratique notariale / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 6 décembre 2019, n° 49. - 8 p.
  
• [Rapport] Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences de l'ingénieur / Fortin Pierre. Ecole Supérieure des Géomètres Topographes, Juin 2013. - 97 p.
  
• [Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
  
• [Article] De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH / Fulchiron Hugues. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à l'heure du choix / Boillot Floriane. Civique, Février 2019, n° n° 248. - 12 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges / Denizot Aude. Revue trimestrielle de droit civil, Juillet-septembre 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Le partage de la terre est-il encore un enjeu en Nouvelle-Calédonie ? / Salenson Irène. The Conversation, 27 novembre 2018
  
• [Article] Doter l’océan Pacifique de droits : la Calédonie ouvre la marche / Cunéo Esther. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 novembre 2018, n° n°14381. - 1 p.
  
• [Article] Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna) / Douaire-Marsaudon Françoise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie / Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d’outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Introduction.Cultures à la barre : Regards croisés sur la justice civile outre‑mer / Gagné Natacha ; Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civil dans tous ses états / Deleu Yohann. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er octobre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 mai 2018, n° n°14213. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité / Hachimi Alaoui Myriam. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Le Pluralisme Juridique et les Droits Fonciers des Propriétaires Coutumiers et des Femmes au Vanuatu / Mosses Morsen. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2014, vol. Volume 20. - 22 p.
  
• [Ouvrage] Droit foncier en Polynésie française. Bref examen critique et propositions de réformes / Sage Yves Louis. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2013. - 254 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, la terre au centre du référendum / Wéry Claudine. Monde (Le), 9 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] La question de la restitution des terres aux autochtones empoisonne la Nouvelle-Calédonie / Sartre Julien. Mediapart, 6 juin 2018. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice / Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 234 p.
  
• [Article] Que faire des cadis de la République ? Enquête sur la reconfiguration de l’institution cadiale à Mayotte / Hachimi Alaoui Myriam ; Lemercier Élise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, vol. vol. 169, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté. Chapitre d'ouvrage : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions / Le Meur Pierre-Yves. Agence française de développement, 2017. - 13 p.
  
• [Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Article] « Il existe un besoin d’une structure éducative pour les mineurs délinquants » : Entretien avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Gallo Jean-Frédéric ; Frédière Philippe ; Urvoas Jean-Jacques. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 décembre 2016, n° n°13790. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée / Leca Antoine. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
  ISBN 978-2-7314-1014-3
  
• [Ouvrage] Wallis et Futuna 3500 ans d'histoire / Angleviel Frédéric. -Nouméa : Groupe de Recherche en Histoire Océanienne Contemporaine, Janvier 2014. - 120 p.
  ISBN 978-2-9539908-5-0
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre,Discours devant l’Assemblée de la province Nord, Koné, samedi 30 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 30 avril 2016. - 14 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives.Regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 237 p.
  ISBN 978-2-343-05682-1
  
• [Article] Instrumentalisation et malentendus. Les kanaks face a l’appareil judiciaire français de Nouvelle-Caledonie? / Bensa Alban ; Salomon Christine. Archives de politique criminelle, 2007, n° n°29. - 13 p.
  
• [Article] Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers / Dussaut Juliette. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Article] Les autochtones de la République : Amérindiens, Tahitiens et Kanak face au legs colonial français . Chapitre d'ouvrage : Irene Bellier. Peuples autochtones dans le monde : les enjeux de la reconnaissance, L'Harmattan, pp.93-112, 2013, Horizons autochtones / Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. L'Harmattan, 2013. - 28 p.
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Ouvrage] Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Nouvelle-Calédonie, Nunavut : essai de réactualisation / Manga Jean-Baptiste ; Préf. Faberon Jean-Yves. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2014. - 432 p.
  ISBN 978-2-343-04593-1
  
• [Article] Des protocoles pour faire valoir les savoirs traditionnels face à la biopiraterie / Sinaï Agnès. Actu-Environnement.com, 9 mars 2015. - 3 p.
  
• [Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
  
• [Article] La désignation irrégulière d'un chef de clan engage-t-elle la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie ? Arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris du 31 juillet 2014, n° 12PA03952 Actualité juridique - Droit administratif, 1er décembre 2014, n° n°40. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les Îles Wallis et Futuna [n°103] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°103. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Discours] L'allocution du Président de la République, Monsieur François Hollande à son arrivée à Nouméa, le dimanche 16 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 16 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Charte du Peuple Kanak. Socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak / Vakié Paul. Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Avril 2014. - 36 p.
  
• [Article] Les Amérindiens de Guyane française, de reconnaissances disparates en bricolages juridiques. L’exemple des Kali’na d’Awala-Yalimapo / Filoche Geoffroy. Journal de la Société des Américanistes, 2011, n° n°97-2. - 20 p.
  
• [Article] La République et la coutume à Wallis et Futuna / Faberon Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 10 mars 2014, n° n°9
  
• [Rapport] Socle commun des valeurs kanak : Synthèse finale, Décembre 2013 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Décembre 2013. - 96 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Droit foncier : pourquoi ça ne marche pas Les Nouvelles de Tahiti, 17 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Des limites de l’approche positiviste dans l’appréhension du droit coutumier kanak / Frezet Pierre. Droit et Cultures, 2ème semestre 2007, n° n°54. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411] / Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? / Blanchy Sophie ; Moatty Yves. Droit et société, Janvier 2012, n° n° 80. - 24 p.
  
• [Article] Effets de la régularisation foncière à Mayotte. Pluralisme, incertitude, jeux d’acteurs et métissage / Barthès Carole. Économie rurale, Septembre-décembre 2009, n° n°313-314. - 17 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] Tribune : Les spécifités mahoraises / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, 1 juin 2013, n° n°465. - p. 33
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : Un fantôme de statut personnel coutumier / Ralser Elise. Revue critique de droit international privé, Octobre - Décembre 2012, n° n°4 /2012. - 26 p.
  
• [Article] Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 / Parisot Valérie. Revue critique de droit international privé, 21 novembre 2011, n° n°3. - 10 p.
  
• [Article] Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers / Paricard Sophie. Revue de droit sanitaire et social, 15 mars 2006, n° n°2. - 3 p.
  
• [Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Article] La diversité des sources du droit aux Comores : entre droit occidental, droit islamique et droit coutumier / Mancuso Salvatore. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°15. - 21 p.
  
• [Article] Le partage des bœufs dans le mariage coutumier de la Grande Comore / Blanchy Sophie. Journal des Africanistes, 1996, vol. 66, n° n°66 1-2. - p. 169-202
  
• [Article] Retour à Hienghène : une vallée calédonienne de la colonisation à l'espace post-colonial / Saussol Alain. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 77-92
  
• [Article] Accords locaux, logique coutumière et production des politiques de développement en Nouvelle-Calédonie / Le Meur Pierre-Yves ; Mennesson Thierry. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1 , n° n°19. - p.44-51
  
• [Article] L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie / Lenormand Maurice-Henry. Journal de la société des océanistes, 1953, vol. Vol.9, n° n°9. - p.245-299
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.
  
• [Article] Une nouvelle question indigène outre-mer ? / Trépied Benoît. laviedesidees.fr, 15 mai 2012. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 2 : Singularités / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Fayaud Viviane ; Dir. Régnault Jean-Marc. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4e trimestre 2011. - p. 454-878
  ISBN 978-2-7314-0789-1
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des droits du peuple autochtone en Nouvelle-Calédonie Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 4-92
  
• [Article] Réforme foncière et propriété dans la région de houaïlou (nouvelle-calédonie) / Naepels Michel. Etudes rurales, 2006, n° n°177. - p. 43-54
  
• [Article] Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien / Jubault Christian. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Fasc. 13 : Sources du droit international : la coutume / Sur Serge. JurisClasseur Droit international, 1989, n° Fasc. 13. - 87 p.
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Ouvrage] République et libertés au féminin : Chatouilleuses en droit local / Kamardine Mansour. -Mamoudzou : Ed. du Baobab, Décembre 2009. - 69 p.
  ISBN 978-2-9083-0174-8
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Article] Coutume kanak et justice de la République : A propos de l'ouvrage de Régis Lafargue : La coutume face à son destin / Burelli Thomas. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 150-155
  
• [Rapport] Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, Monsieur James Anaya : La situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie (France). Conseil des droits de l’homme, Dix-huitième session, 14 septembre 2011 / Anaya James. -New York, Paris : Nations Unies;Conseil des droits de l’homme, Septembre 2011. - 23 p.
  
• [Article] Droits, polygamie et rapports de genre en Guyane / Jolivet Marie-José ; Vernon Diane. Cahiers d’études africaines, 2007, n° n°187-188. - p. 733-752
  
• [Article] Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais / Cadou Éléonore. Revue internationale de droit comparé, 2005, vol. Vol.57, n° n°2. - p.291-343
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Article] Mettre au tribunal », « claquer un procès » : les nouvelles ripostes des femmes kanakes en Nouvelle Calédonie / Salomon Christine. Archives de politique criminelle, 2002, n° n°24. - p. 161-176
  
• [Article] Quand les filles ne se taisent plus. Un aspect du changement postcolonial en Nouvelle-Calédonie / Salomon Christine. Terrain : Revue d’ethnologie de l’Europe, 2003, n° n°40. - p. 133-150.
  
• [Article] Les femmes kanakes face aux violences sexuelles : le tournant judiciaire des années 1990 / Salomon Christine. Journal des anthropologues, 2000, n° n°82-83. - p. 287-307
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Article] Application du statut civil de droit local de Mayotte en matière de succession. Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 1997, Consorts Abdallah c. M. Y. Abdallah et autres, D. 1997, p. 453, note H. Fulchiron / Droz Georges A. L.. Revue critique de droit international privé, 15 décembre 1998, n° n°4. - 7 p.
  
• [Article] Les Mahorais expulsés du littoral. A Mayotte, départementalisation à la pelleteuse / Carayol Rémi. Monde diplomatique (Le), Juin 2011. - 1 p.
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 470. - 37 p.
  
• [Article] Fasc. 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 20 mai 2011, n° Fasc. 466. - 13 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 456. - 38 p.
  
• [Article] La juridicité de la coutume kanak / Cornut Etienne. Droit et Cultures, 2010, n° n°60. - p. 151-175
  
• [Article] Chronique : Justice française en Nouvelle-Calédonie la fin du rêve tropical / Frezet Pierre. Droit et Cultures, 2006, n° n°51. - p. 229-232
  
• [Article] Mayotte : Les cadis rendent la justice / Carayol Rémi. Libération, 30 mars 2011. - 4 p.
  
• [Article] Changement institutionnel et agriculture à Mayotte : Les impacts d’une intégration renforcée à la République française sur l’activité agricole des ménages / Sourisseau Jean-Michel ; Bonnal Philippe ; Burnod Perrine. Économie rurale, Janvier-Juin 2008, n° n°303-304-305. - 16 p.
  
• [Ouvrage] La coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques / Lafargue Régis ; Préf. Christnacht Alain. -Aix-en-Provence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 2010. - 417 p.
  ISBN 978-2-275-02842-2
  
• [Article] Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 décembre 2010, n° n°51. - p. 2377
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Rapport] Analyse du cadre juridique liè à la valorisation des substances actives marines : Zone atelier n°3 : Vanuatu / Beurier Jean-Pierre ; Guilloux Bleuen ; Zakovska Karolina. -Nouméa : Coral Reef InitiativeS for the Pacific, Janvier 2008. - 124 p.
  
• [Rapport] Analyse de la situation du foncier et propositions en vue d'une maîtrise de la politique foncière / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, 1987. - 61 p. + annexes
  
• [Rapport] Tribus, réserves et clans de Nouvelle-Calédonie : introduction à l'histoire autochtone (les Mé Ori) / Frimigacci Daniel. Nouméa. Direction de l'enseignement catholique. Bureau psycho-pédagogique, 1977. - 66 p.
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Dédoublement des ordres normatifs et Constitution d'espaces juridiques légitimes : le cas des amérindiens de la Guyane française / Vimon Jack. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe;Université des Antilles et de la Guyane, Novembre 1994. - 11 p.
  
• [Rapport] Pour une réforme du statut particulier de droit local à Mayotte : état des lieux et propositions / France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Août-Septembre 2010. - 33 p. + annexes
  
• [Article] Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international / Teboul Gérard. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2010, n° n°3. - 23 p.
  
• [Rapport] Le processus foncier et la politique d'aménagement colonial menés par l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie au XIXeme siècle : 1863-1895 / Dillenseger-Rodin Julien ; Dir. Coquery Michel. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes.;France. Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1988. - 163 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie : dépossessions des territoires Kanak sous les gouverneurs militaires 1862-1884 / Dillenseger-Rodin Julien. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes., 1984. - 191 p.
  
• [Rapport] La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais / Alger Béatrice. -Paris : Université d'Evry, 1997. - 64 p.
  
• [Rapport] Le régime foncier de la Polynésie française / Ravault F.. -Papeete : Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, 1979. - 87 p.
  
• [Article] Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010 / Agniel Guy ; Chabrot Christophe ; Chauchat Mathias ; Clinchamps Nicolas ; Fraisse Régis ; Cornut Etienne ; Moyrand Alain. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Juillet 2010
  
• [Ouvrage] Les spoliations foncières en Nouvelle-Calédonie (1853-1913) / Dauphine Joël ; Préf. Pisani Edgard. -Paris : L'Harmattan, 1989. - 347 p.
  ISBN 2-7384-0451-0
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Chronologie foncière et agricole de la Nouvelle-Calédonie : 1853-1903 / Dauphine Joël ; Préf. Saussol Alain. -Paris : L'Harmattan, 1987. - 159 p.
  ISBN 2-85802-736-6
  
• [Ouvrage] La terre dans l'archipel des Australes : étude du pluralisme juridique et culturel en matière foncière (Pacifique Sud) / Bambridge Tamatoa. -Tahiti : Au vent des îles;IRD éditions, 3ème trimestre 2009. - 410 p.
  ISBN 978-2-915654-41-7
  
• [Article] L'islam, composante de la diversité culturelle indo-océane / Sermet Laurent. Revue Aspects : Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie - Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna / Leca Antoine ; Gille Bernard. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2009. - 303 p.
  ISBN 2-296-09234-1
  
• [Article] Compétence des juriditions du travail et statut coutumier / Dauxerre Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 476
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] / Dumont Laurence. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2010. - p.879
  
• [Ouvrage] Guide éducatif sur les droits des femmes et sur l'égalité entre les sexes -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2009. - 59 p.
  
• [Ouvrage] Propriété foncière coutumière et développement durable : complémentarité ou incompatibilité ? / Atanraoi Pole ; Bijon Jean ; Crocombe Ron ; Ellum Patrick. -Nouméa : Nouméa. Commission du Pacifique Sud;Université du Pacifique Sud. Suva (Fidji), 1998. - 124 p.
  ISBN 982-203-599-3
  
• [Article] Système de culture, système d'activité(s) et rural livehood : enseignements issus d'une étude sur l'agriculture kanak (Nouvelle-Calédonie) / Gaillard Catherine ; Sourisseau Jean-Michel. Journal de la société des océanistes, 4e trimestre 2009, n° n°2009-2. - p.279-294
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités d'Outre-Mer / Faberon Jean-Yves ; Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Novembre 2007. - 546 p.
  ISBN 2-275-03217-7
  
• [Ouvrage] Regards sur Mayotte / Dir. Valli Gilbert. -Mayotte : Centre mahorais d'animation culturelle;Mayotte. Direction jeunesse et sports;La Réunion. Union régionale animation et développement, 1985. - 106 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en 200 questions-réponses / Moatty Marie Céline ; Moatty Yves. -Paris : Orphie, 3e trimestre 2011. - 191 p.
  ISBN 978-2-87763-479-3
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Article] Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 octobre 2009, n° n°44. - p.25-28
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Rapport] La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : forces et faiblesses. Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme de Master 2 Droit public général, droit européen et international soutenu le 9 juillet 2009 / Briault Lyvia. Université de Montpellier. Faculté de droit, Juillet 2009. - 194 p.
  
• [Article] Reportage : Juge de brousse / Vincent Elise. Monde (Le), 22 septembre 2009, n° n°20111. - 1 p.
  
• [Article] Statut coutumier kanak et juridiction de droit commun en Nouvelle-Calédonie / Agniel Guy. Revue Aspects : Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - p.81-96
  
• [Article] La construction d’un droit foncier colonial : De la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie / Merle Isabelle. Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, 1999, n° n°7. - p.97-126
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Article] Genèse de l'accès au droit en Guyane / Lingibé Patrick. blada.com, 2001. - 12 p.
  
• [Article] Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) / Nicolau Gilda ; Lafargue Régis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1401-1422
  
• [Article] Chef et Bigman aujourd'hui au Vanuatu : quel avenir pour la chefferie mélanésienne ? / Chassot Laurent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°12. - p.38-45
  
• [Article] De quelques limites d’une lecture positiviste du statut civil coutumier kanak / Cornut Etienne. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 2 septembre 2008. - 17 p.
  
• [Article] Economie traditionnelle à Vanuatu / Guiomar Odile. Tahiti-Pacifique magazine, Octobre 2008, n° n°210. - p.38-39
  
• [Rapport] Les droits de l’enfant outre-mer -Paris : Comité des droits de l’enfant, Septembre 2007. - 89 p.
  
• [Rapport] L’outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Relations, Eglises et autorités outre-mer : de 1945 à nos jours : actes de la journée d'études du 18 avril 2005 organisée par l'Institut européen en sciences des religions (EPHE) ; l'Université de la Polynésie française (IRIDIP) et le Groupe sociétés, religions, laïcités (EPHE-CNRS) / Baubérot Jean ; Régnault Jean-Marc. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, Janvier 2008. - 219 p.
  ISBN 2-84654-157-2
  
• [Article] Lien social et processus d’attachement chez l’enfant adopté en milieu kanak / Pérouse de Montclos Marie-Odile. La psychiatrie de l'enfant, 2001, vol. Vol. 44, n° n°2001/1. - p.233-265
  
• [Article] Mayotte : "française à tout prix" / Blanchy Sophie. Ethnologie française, 2002, vol. Vol. XXXII, n° n°4. - p.677-687
  
• [Rapport] Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte / Brisset-Foucault Marc. -Paris : France. Ministère de la Justice, 28 septembre 2007. - 19 p.
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Ouvrage] Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997. / Rouland Norbert. -Paris : Martinique. Faculté de droit et d'économie, 1997. - 91 p.
  
• [Article] Des droits pour les peuples indigènes / Pecot Mathias ; Naisseline Nidoïsh ; Tiouka Alexis ; Glowczewski Barbara. Nouvelles de survival (Les), Octobre 2007, n° n° 65. - 15 p.
  
• [Discours] Réponse de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer au discours du Roi de Tuisigave, Futuna, le 14 octobre 2007 / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 14 octobre 2007. - 2 p.
  
• [Discours] Réponse de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer au discours du Roi d'ALO, Futuna, le 14 octobre 2007 / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 14 octobre 2007. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer à l'Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna, le lundi 15 octobre 2007 / Estrosi Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 15 octobre 2007. - 4 p.
  
• [Article] Reportage : Dans les confettis de la République / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 23 octobre 2007, n° n°19665. - 1 p.
  
• [Rapport] Le contexte juridique international des droits des peuples autochtones / Tiouka Alexis. Faculté Latino-Américaine des sciences sociales, 2004. - 91 p.
  
• [Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 18 octobre-11 novembre 2004 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2004. - 50 p.
  
• [Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 14 octobre-2 novembre 2003 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2003. - 53 p.
  
• [Article] L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, vol. 2007/1, n° n°9. - 7 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Article] Les pouvoirs de l'administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna face aux autorités coutumières / Briseul Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 18 juin 2007, n° n°22/2007. - p.1184-1190
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2007, n° Fasc. 470. - 34 p.
  
• [Article] Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 456. - 38 p.