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• [Article] Serge Letchimy, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique : "Offrir de la qualité aux usagers et aux agents" / Morjon Ericka. France-Antilles Martinique, 7 août 2024. - 2 p.
  
• [Rapport] Le grand débat de la souveraineté numérique – Épisode 1 / Marc Bouder ; Dir. Bruno Botella. Acteurs publics, 16 mai 2024
  
• [Article] Service public de l'eau en régie : vers une gouvernance plus effective ? / Ariel EGGRICKX ; Bruno CAMOUS ; Laetitia GUÉRIN-SHNEIDER. Gestion et management public, 2022. - 20 p.
  
• [Multimédia] Émission Le Temps du débat - Épisode 72 : Mayotte / Laurentin Emmanuel ; Vigier Philippe ; Hermet François. France Culture, 20 octobre 2023
  
• [Article] En Guadeloupe, le problème sans fin de la question de l'eau / Ascensio Amandine. Monde (Le), 12 octobre 2023. - 2 p.
  
• [Article] De l'Ain à la Guyane, zoom sur les pilotes des 6 nouvelles sous-préfectures / Idczak Paul. Acteurs publics, 21 juin 2022. - 5 p.
  
• [Article] Un réseau territorial de facilitateurs publics en Polynésie / Gwenaël Leblong-Masclet. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2023, n° 5. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits - Constats et recommandations du Défenseur des droits à la suite du déplacement d'une délégation aux Antilles du 23 novembre au 3 décembre 2022 / Hédon Claire ; Pau-Langevin George. France. Défenseur des droits, Mars 2023. - 60 p.
  
• [Article] Claire Hédon et George Pau-Langevin, Défenseure des droits et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations : Droits des usagers : « le principe d'égalité est mis à mal aux Antilles » / Atsé Jean-Marc. France-Antilles Guadeloupe, 20 mars 2023. - 1 p.
  
• [Article] Les missions incombant par nature à l'État / Philibert Sarah. Droit administratif, Octobre 2022, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Le grand port maritime - Un louvoyage difficile entre les visages de l'établissement public / Vincent Romain. , n° 2. - 26 p.
  
• [Article] L'emploi public de 2011 à 2018 à La Réunion : Forte croissance de l'emploi public, malgré une chute des contrats aidés en fin de période / Touzet Claude ; Seguin Sébastien. Insee Analyses Réunion, Février 2021, n° 54. - 4 p.
  
• [Article] Reportage.Dans la forêt guyanaise, une pirogue contre l'isolement des Amérindiens wayampi / Boutelier Emile. Libération, 28 mars 2021. - 4 p.
  
• [Article] Covid-19, les leçons d'une crise Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2020, n° 30/2020. - p. 1691-1732
  
• [Article] Le médiateur des entreprises, un service public pour travailler sur la confiance entre les acteurs économiques, entretien avec Pierre Pelouzet / Dorange Aude. Le Journal du Management Juridique et Réglementaire, Juin - Août 2020 , n° 77. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives - Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte - Exercices 2014 et suivants Mayotte. Chambre territoriale des comptes, 15 juillet 2020. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? / Canedo Marguerite. Revue française de droit administratif, Septembre - octobre 2019, n° n° 5. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en Outre-mer [n°1930] / Ratenon Jean-Hugues. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 mai 2019, n° n°1930. - 4 p.
  
• [Article] Organisation administrative - Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Bouillon Henri. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2019, n° n°15. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public [n°439] / Antiste Maurice ; Guidez Jocelyne. France. Sénat, 9 avril 2019, n° n°439. - 177 p.
  
• [Article] Les pharmacies de Nouvelle-Calédonie : Un secteur rentable confronté à des délais de paiement très longs Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Novembre 2018, n° n°260. - 14 p.
  
• [Article] L'Etat passe en mode start-up / Madeline Béatrice. Monde (Le), 23 septembre 2018. - 8 p.
  
• [Article] Point de vue - « Il faut propager dans toutes les administrations les conditions de l'innovation » / Pezziardi Pierre ; Guilluy Thibaut. Monde (Le), 24 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : quelle neutralité des médias publics français ? / Nedjar-Guerre Akila. The Conversation, 29 novembre 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Représentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français [n°6614] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] Service public et concurrence : un difficile équiibre à trouver / Montet Christian. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 2 au 15 novembre 2018, n° n°393. - 3 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l'Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Les points d'accès aux services par commune de 2012 à 2017 à La Réunion : Une large gamme de services de proximité dans toutes les communes / Thibault Pierre. Insee Flash Réunion, Septembre 2018, n° n°139. - 2 p.
  
• [Article] Des marches pour un logement : Demandeuses bushinenguées et administrations bakaa (Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane) / Léobal Clémence. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 31 p.
  
• [Rapport] Audit sur l'eau potable en Guadeloupe / Baguet Aline ; Schmitt Alby ; Bayle Marc-René ; Werner François. France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Mai 2018. - 136 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Département de Mayotte, le Port de Longoni, Exercices 2011 et suivants -Saint-Denis : Mayotte. Chambre régionale des comptes, Mars 2017. - 29 p.
  
• [Article] Le référent déontologue, une nouvelle figure pour la fonction publique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Juin 2017, n° n°24. - 8 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ? / Jakob Pierre ; Smolinska Anna Maria. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 3 p.
  
• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Etudes de l'AFD n° 5 : La République, le Pays et le Tavana. Des politiques publiques à l'échelle communale en Polynésie française : regards socio-anthropologiques / Audras Frédéric ; Bambridge Tamatoa ; Gaulme François ; D'Iribarne Philippe ; Torrente Frédéric. -Paris : Agence française de développement, 1er trimestre 2017. - 218 p.
  
• [Rapport] Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016 / Mathieu Yvette ; Toubon Jacques. -Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2017. - 50 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat [n°3721] / Erhel Corinne ; Piron Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mai 2016, n° n°3721. - 372 p.
  
• [Rapport] Compte rendu de la mission conduite par Yvette Mathieu, Préfète, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Janvier 2015. - 51 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Journal officiel des questions posées par les parlementaires [n°17627] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Présentation du document stratégique Mayotte 2025 – Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar , Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le jeudi 16 juillet 2015 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2015, n° n°13. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Article] Juridique : Fiche pratique : Changement de paradigme : le silence vaut acceptation. / Claverie Béatrice. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 juin 2015, n° n°23/2273. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, transports aériens : Exercices 2008 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 27 février 2014. - 35 p.
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378] / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°378. - 8 p.
  
• [Article] Le secteur public face aux difficultés économiques, dans Actes de la 1ère conférence du service public , Tahiti : Polynésie Française (2012) / Venayre Florent. Archive ouverte HAL-SHS, Octobre 2012. - 13 p.
  
• [Article] Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 19 décembre 2011, n° n°43/2011. - p. 2453-2458
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Ordre public, sécurité publique, salubrité publique, service public, continuité, production d'électricité, droit de grève, liberté fondamentale, référé-liberté - Conseil d'état, juge des référés, 23 mai 2011, M.A., req. n°349215 / Radiguet Rémi. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.211-214
  
• [Article] Délégation de service publique : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite / Ziani Salim. Actualité juridique - Droit administratif, 1 août 2011, n° n°27/2011. - p. 1564-1567
  
• [Article] Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ? / Goulay Célia. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mai 2011, n° n°18/2011. - p.1003-1006
  
• [Article] Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public / Dezallai Amanda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1er trimestre 2011, n° n°1/2011. - p. 155-178
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Article] La délégation de service public, sa fonction, ses critères / Soldini David. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1114-1123
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, n° n°2824. - 109 p.
  
• [Article] Le service public, un outil de la desserte aérienne et maritime intérieure à la Nouvelle-Calédonie ? L'exemple de la province des Îles Loyauté / Harbulot Gilles ; Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques;Cahiers du LARJE, Novembre 2010, n° n°2010-3. - 19 p.
  
• [Article] Le prix du service public de la culture / Mella Elisabeth. Actualité juridique - Droit administratif, 1 novembre 2010, n° n°36/2010. - p. 2037-2044
  
• [Rapport] Rapport à monsieur le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sur la départementalisation de Saint- Pierre et Miquelon / Biard Henri. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Mars 1976. - 30 p. et annexes
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Mai 2010. - 582 p.
  ISBN 978-2-11-008153-7
  
• [Article] Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? / Untermaier Elise. Actualité juridique - Droit administratif, 7 juin 2010, n° n°19/2010. - p.1062-1063
  
• [Article] Détermination du montant de redevances : la sécurité juridique à quel prix ? (CE, 7 octobre 2009) / Ziani Salim. Petites affiches (Les), 21 décembre 2009, n° n°253. - p.12-18
  
• [Article] Les redevances pour service rendu peuvent être calculées en prenant en compte le chiffre d'affaires / Dreyfus Jean-David. Actualité juridique - Droit administratif, 28 décembre 2009, n° n°44/2009. - p.2480-2483
  
• [Article] Redevances aéroportuaires : CE 7 octobre 2009, Société d'équipement de Tahiti et des iles, n°309499 / Jeanneney Pierre-Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 décembre 2009, n° n°44/2009. - p.2439-2440
  
• [Article] La liberté d'accès aux documents administratifs / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 septembre 2009, n° n° 35/1997. - p. 73
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Polynésie française : Gestion des services publics réguliers de transport terrestre de personnes sur l'ile de Tahiti : Exercices 1998 à 2007 -Paris : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 26 novembre 2008. - 38 p.
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Ouvrage] Le guide des services publics d'eau et d'assainissement / Datcharry Solange. -Paris : La Documentation française , 2007. - 32 p.
  ISBN 2-11-007000-5
  
• [Discours] Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, sur les enjeux de l'équilibre environnemental et de la vie des populations en forêt équatoriale, Camopi - Lundi 11 février 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 février 2008. - 7 p.
  
• [Rapport] Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rouvillois Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 152 p.
  
• [Rapport] Etat du droit communautaire applicable aux services publics : Bilan et perspectives pour les services publics locaux. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rodriguès Stéphane. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 132 p.
  
• [Article] Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - p.1431-1435
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260] / Taubira Christiane. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3260. - 7 p.
  
• [Article] Services publics : répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2006, n° n°20/2006. - p.1110-1113
  
• [Article] Cahier concours 10 : L'action administrative : I - Fiches de révision II - Exercices - III - Tests de connaissances - IV Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°19/1837. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005 [n°152] -Paris : France. Sénat, 22 décembre 2005, n° n°152. - 117 p.
  
• [Article] Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel / Nicinski Sophie. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2130-2134
  
• [Article] L'insuffisance de l'initiative privée n'est pas la seule condition autorisant l'intervention économique d'une collectivité Actualité juridique - Droit administratif, 18 juillet 2005, n° n°27. - p.1535
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Doc. parlementaire] Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
  
• [Doc. parlementaire] Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°120[1] (CR). - p. 9883-9906
  
• [Rapport] Les conditions de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon / Claret de Fleurieu Agnès. -Paris : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer;Conseil général des ponts et chaussées, Novembre 2002, n° n°2002-0064-01. - 43 p.
  
• [Rapport] Etude et propositions concernant la desserte extérieure de la Guyane / Socie Michel. -Paris : France. Ministère de l'équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, Avril 2004. - 42 p.
  
• [Question minist.] Privatisation de la compagnie aérienne Air France [n°9358] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.734
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Etat, langue et droit en France / Frangi Marc. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p. 1607-1632
  ISBN 00352578
  
• [Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1172. - 4 p.
  ISBN 2111180661
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1121. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Réussir le changement dans le service public / Guyon Christian. -Paris : Ed. d'Organisation, Avril 2003. - 286 p.
  ISBN 2708129031
  
• [Ouvrage] La liberté contractuelle des collectivités territoriales / Mahouachi Mohamed ; Préf. Ricci Jean-Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4e trimestre 2002. - 609 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires [2883] / Cohen Pierre ; Nayrou Henri. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 janvier 2001, n° n° 2883. - 133 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Ouvrage] Services publics : s'engager sur la qualité du service / France. Délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. -Paris : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Janvier 2001. - 120p.
  ISBN 2110928077
  
• [Article] L'administration devra mieux répondre au citoyen / Gerbeau Delphine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 juin 2001, n° n° 24-1602. - p. 10
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (X) : l'efficacité du service public local / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 mai 2001, n° n° 21-1599. - p. 82-83
  
• [Doc. parlementaire] Corse : l'indispensable sursaut. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et la gestion des servics publics en Corse [1077] / Paul Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 1998, n° n°1077. - 628 p.
  ISBN 1240-831X
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors de l'inauguration de la Maison des services publics de Mafate / Jospin Lionel. 2001. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Droit du service public / Koubi Geneviève ; Guglielmi Gilles J.. -Paris : Montchrestien, Octobre 2000. - 585 p.
  ISBN 2707612014
  
• [Discours] Réunion des préfets du 22 septembre 2000. Intervention de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur / Vaillant Daniel. France. Ministère de l'Intérieur, 2000. - 22 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors du congrès de l'association des maires de France - Parc des expositions de la porte de Versailles, le 21 novembre 2000 / Jospin Lionel. France. Premier ministre, 2000. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations / Bergougnoux Jean ; Baumstark Luc ; Jestin-Fleury Nicole ; France. Commissariat général du plan. -Paris : La Documentation française , Avril 2000. - 347 p.
  ISBN 2110045523
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2000, n° n° 1. - p. 93-108
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Saint-Pierre / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La qualité dans les services publics / Delta ; Dir. Belorgey Gérard. -Paris : Berger-Levrault, Novembre 1989. - 274 p.
  ISBN 2701309425
  
• [Ouvrage] L'administration à l'écoute du public. Initiatives relatives à la qualité du service / Organisation de Coopération et de Développement Economiques. -Paris : Organisation de coopération et de développement économique, Janvier 1996. - 339 p.
  ISBN 9264247092
  
• [Ouvrage] Les services publics / Pontier Jean-Marie. -Paris : Ed. Hachette, Septembre 1996. - 156 p.
  ISBN 2011450942
  
• [Ouvrage] Droit des services publics / Carbajo Joël. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 1997. - 118 p.
  ISBN 2011450942
  
• [Ouvrage] La polyvalence dans les services publics / Dir. Leroy Marc ; Collab. Delaplace Eric. -Paris : La Documentation française , Juillet 1998. - 143 p.
  ISBN 2110040408
  
• [Ouvrage] Usagers ou clients ? Ecoute, marketing et qualité dans les services publics / Quatrebarbes Bertrand de ; Dir. Jouvenel Geneviève ; Préf. Gruson Claude. -Paris : Ed. d'Organisation, 1 septembre 1998. - 391 p.
  ISBN 2708121898
  
• [Ouvrage] Guide du management dans le service public / Alecian Serge ; Foucher Dominique ; Préf. Cabane Marc. -Paris : Ed. d'Organisation, Septembre 1994. - 430 p.
  ISBN 2708116843
  
• [Ouvrage] Le service public en recherche. Quelle modernisation? / Gremion Catherine ; Fraisse Robert ; France. Secrétariat d'Etat au Plan. -Paris : La Documentation française , Juin 1996. - 405 p.
  ISBN 2110034645
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 2 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] La réforme de l'Etat : rapports de séminaires. Tome 1 / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : La Documentation française , 13 septembre 1999. - 2 vol. (1039 p.)
  ISBN 2110043334
  
• [Ouvrage] Concevoir le tableau de bord. Outil de contrôle, de pilotage et d'aide à la décision / Selmer Caroline. -Paris : Dunod, Avril 1998. - 246 p.
  ISBN 210003474X
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784
  
• [Ouvrage] Réformer les administrations : le dilemme entre unité et diversité / France. Direction générale de l'administration. -Paris : La Documentation française , 20 juillet 1998. - 154 p.
  ISBN 2110040114