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• [Article] Ferdinand Mélin-Soucramanien, président du conseil d'administration de l'Institut national du service public : « Certains proposent de fondre l'article 73 et l'article 74 en une clause outre-mer unique, plus souple » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. France-Antilles Martinique, 16 novembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie redeviennent un problème pour l’exécutif / Guibert Nathalie. Monde (Le). - 4 p.
  
• [Article] Tribune collectif - « En Nouvelle-Calédonie, l’Etat dans toutes ses composantes doit mener une action volontariste et impartiale » / Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. Monde (Le), 26 octobre 2022. - 3 p.
  
• [Article] La décentralisation et l'outre-mer / Fraisse Régis. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2022, n° 9
  
• [Ouvrage] 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives, de l’uniformité à la différenciation, sous la direction de Justin Daniel et Carine David / Daniel Justin ; David Carine ; Bertile Véronique ; Réno Fred ; Diémert Stéphane. L'Harmattan, Septembre 2022. - 582 p.
  ISBN 978-2-343-24313-9
  
• [Article] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Après les trois consultations de l'Accord de Nouméa, quelle transition constitutionnelle pour quel projet ? - Conférence devant l’Association Jeunesse Kanaky Monde, Lifou 6 octobre 2022 - / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2022. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en France - Enjeux et tensions / Dir. Bonin Hubert. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, décembre 2017. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte - État des lieux, enjeux et perspectives : regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2022. - 244 p.
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Un premier bilan juridique et économique / Dir. Dupont-Lassalle Julie ; Dir. Hermet François ; Dir. Ralser Elise. -Paris : L'Harmattan, Février 2019. - 200 p.
  ISBN 978-2-343-11035-6
  
• [Article] Le ministre des outre-mer en visite en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogueLe ministre des outre-mer en visite en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogue / Wéry Claudine. Monde (Le), 17 septembre 2022. - 2 p.
  
• [Article] Plaidoyer pour une cogestion bilatérale sur les îles Éparses - Un compromis provisoire possible dans l’attente d’un règlement définitif du différend franco-malgache / Oraison André. Témoignages, 23 août 2022, n° 21025. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2021 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 224 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2021 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 246 p.
  
• [Article] Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique / Rafaly Vonintsoa. Revue Juridique de l'Océan Indien, Décembre 2020, n° 29. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 de l’IEDOM Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - Juin 2022
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM Saint-Pierre-et-Miquelon Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2022. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2021 IEDOM La Réunion -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2022. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les outre-mer dans la Constitution [n°789] / Artano Stéphane. France. Sénat, 18 juillet 2022, n° 789. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) [n°831] - / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 27 juillet 2022, n° 831. - 109 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Juillet 2022. - Juillet 2022
  
• [Article] Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier / Ferreira Nelly. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juillet-Août 2022, n° 7-8. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane. France. Sénat, 29 juin 2022
  
• [Article] [Gros plan] Ferdinand Mélin-Soucramanien : "La réalité est plus complexe que Oui ou Non"[Gros plan] Ferdinand Mélin-Soucramanien : "La réalité est plus complexe que Oui ou Non" / Gallien-Lamarche Jean-Alexis ; Mainguet Yann ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2022. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition d'Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d’État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 15 juin 2022 / Christnacht Alain ; Merle Jean-François ; Buffet François-Noël. France. Sénat
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 8 juin 2022 / Chauchat Mathias ; Cornut Etienne ; Courtial Jean ; Giraudeau Géraldine ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2022
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien par la Commission des lois du Sénat, le mardi 7 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Buffet François-Noël ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2022
  
• [Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie après le troisième référendum d’autodétermination du 12 décembre 2021 : 40 ans pour rien ? / David Carine ; Tirard Manuel. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, Avril 2022. - 12 p.
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Article] Tribune par Antoine Joly, Ancien ambassadeur en Amérique latine et dans les caraïbes, ancien délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales - « Nos outre-mer sont arrivés à une étape de leur histoire où la relation avec la métropole doit être profondément reformée » / Joly Antoine. Monde (Le), 29 avril 2022. - 3 p.
  
• [Rapport] Le élus guadeloupéens mobilisés pour une sortie de crise. Plate-forme de proposition des élus guadeloupéens : Entendre, Comprendre, et Co-construire l’avenir de la Guadeloupe Guadeloupe. Conseil régional;Guadeloupe. Conseil général, Février 2022. - 78 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] Interview du Ministre des Outre-mer : Mayotte : « Tant que le Département ne change pas de vote, la Loi Mayotte est dans l’impasse », déclare Sébastien Lecornu / Onghéna Anne-Constance. France Mayotte matin, 1er février 2022. - 2 p.
  
• [Article] A Mayotte, le gouvernement essuie un véritable camouflet / Roger Patrick. Monde (Le), 17 janvier 2022. - 1 p.
  
• [Article] Billet de blog : La Nouvelle Calédonie vers l'indépendance ? / Nedim. Le blog de Mediapart, 14 janvier 2022. - 4 p.
  
• [Article] Mémoire sensible : 1er décembre 1999, la Déclaration de Basse-Terre : un pavé... / Belvon André-Marc. France-Antilles Martinique, 14 janvier 2022. - 14 janvier 2022
  
• [Texte officiel] Rapport n°2016-002600 du 29 juin 2016 de Monsieur le Président du Conseil départemental de Mayotte Monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte. - Délibération n°2016.000 118 du 28 juin 2016 portant motion relative au toilettage institutionnel du statut de Mayotte / Ramadani Soibahadine Ibrahim. Mayotte. Conseil Général, 28 juin 2016. - 15 p.
  
• [Article] Léa Havard, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie : « L'accord de Nouméa n'aura pas disparu le 13 décembre » / Gallien-Lamarche Jean-Alexis ; Havard Léa. Nouvelles Calédoniennes (Les), 10 décembre 2021. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport par Alain Christnacht : En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? / Christnacht Alain. Terra Nova, 7 décembre 2021. - 83 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public : « En Nouvelle-Calédonie, au lendemain du référendum, aucun acteur n’aura perdu la face » / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Monde (Le), 9 décembre 2021. - 2 p.
  
• [Article] Éditorial - Antilles : l’autonomie ne doit pas être un tabou Monde (Le), 1er décembre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer sur la Guadeloupe au Journal Du Dimanche : "L'autonomie, ce n'est certainement pas l'indépendance" / Souffi Emmanuelle. Le Journal Du Dimanche, 28 novembre 2021. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Jean-François Merle, Ancien conseiller technique chargé de l’outre-mer de Michel Rocard - « La France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien ? » / Merle Jean-François. Monde (Le), 15 septembre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université de Bordeaux : " En organisant le scrutin le 12 décembre, l'État ne fait que respecter sa promesse " / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne - «Nouvelle-Calédonie : entre la France et l’indépendance, il n’y a pas de troisième voie» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 10 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : voter au référendum du 12 décembre et choisir la France ! Tribune de Sonia Backès, Membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Présidente de l'Assemblée de la Province Sud / Backès Sonia. Figaro (Le), 4 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Faire vivre la Nouvelle-Calédonie française / Descheemaeker Eric. Recueil Dalloz, 7 octobre 2021, n° 34. - 3 p.
  
• [Rapport] Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du « oui » et du « non » France. Ministère des outre-mer, Juillet 2021. - 104 p.
  
• [Article] Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie. Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2021. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique 2020 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2021. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Mayotte 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 204 p.
  ISBN 978-2-35292-022-9
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Saint-Pierre-et-Miquelon 2020 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Martinique 2020 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel économique Guadeloupe 2020 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2021. - 192 p.
  
• [Article] Arnold Lèques, gérant de la Compagnie Maritime des îles (CMI) , et Richard Kaloï, ancien président de province : « L'Europe veut s'installer dans le Pacifique, saisissons cette opportunité » / Mazzoni Julien. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2021. - 3 p.
  
• [Article] Entretien avec Justin Daniel, politologue : « Les Martiniquais ont assimilé cette nouvelle collectivité » / Jean-Pierre Patrick. France-Antilles Martinique, 16 juin 2021. - 2 p.
  
• [Article] Référendum sur l’indépendance : la Nouvelle-Calédonie face à l’inévitable «jour d’après» / Boichot Loris. Figaro (Le), 6 juin 2021. - 5 p.
  
• [Multimédia] Nouvelle-Calédonie : un troisième référendum sur l'indépendance en décembre prochain : Émission Journal de 18H par Stanislas Vasak et La Rédaction de France Culture / Vasak Stanislas. France Culture, 2 juin 2021
  
• [Article] Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 4 juin 2021. - 4 p.
  
• [Article] Contribution du Département de Mayotte au projet de loi de Mayotte & proposition de loi d'habilitation pour les urgences locales Mayotte. Conseil Général, 20 mai 2021. - 27 p.
  
• [Article] La substantifique moelle du projet de loi programme, vue par Mansour Kamardine / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 1er juin 2021. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie: l’Etat pousse pour un dernier référendum fin 2021 / Sartre Julien. Mediapart, 2 juin 2021. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : vers un ultime référendum sur l’indépendance avant la fin de l’année / Roger Patrick. Monde (Le), 3 juin 2021, n° 23763. - 1 p.
  
• [Multimédia] La Nouvelle-Calédonie dans l'impasse, Émission Le Billet politique par Stéphane Robert / Robert Stéphane. France Culture, 26 mai 2021
  
• [Article] Les sénateurs débattent de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Roger Patrick. Monde (Le), 6 mai 2021, n° 23739. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur l'avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie, dans la perspective du terme du processus défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, Sénat, - Séance publique du 4 mai 2021 (après-midi)[Vidéo] France. Sénat, 4 mai 2021
  
• [Article] Penser au-delà de l'avenir institutionnel / Richard Gédéon. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 avril 2021. - 3 p.
  
• [Article] Pierre Frogier veut impliquer le Sénat dans la recherche d’une solution institutionnelle sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie / Dufour Erik. Nouvelle-Calédonie La 1ère, 29 avril 2021. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Foncier à Wallis-et-Futuna [n°17956] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 septembre 2019. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021 / Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie va devoir se réinventer / Roger Patrick. Monde (Le), 17 avril 2021, n° 23724. - 1 p.
  
• [Article] Politique - Référendum en Nouvelle-Calédonie - Sébastien Lecornu : « Les Calédoniens ont le droit de savoir pour quoi ils votent » / Minard Philippe ; Roger Patrick. Monde (Le), 9 avril 2021, n° 23717. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte Française quoi qu'il en coûte / Roger Patrick. Monde (Le), 4 au 6 avril 2021, n° 23713. - 4 p.
  
• [Article] De 1958 à 2011, la genèse d'un département.Une marche forcée vers l'espoir d'une départementalisation obtenue aux forceps... / Onghéna Anne-Constance. France Mayotte matin, 31 mars 2021, n° 2414. - 8 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 330 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 Avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Avril 2020, n° Fasc.330. - 51 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 28 Septembre 2020. - 44 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Article] Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géographie politique, Collaboratrice parlementaire d’Huguette Bello de 1997 à 2020 : Métisser le Droit ? / Chane-Kune Sonia. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 mars 2021
  
• [Article] Avenir institutionnel de la Calédonie : " la piste d'un nouvel accord paraît souhaitable ", Philippe Gosselin, président de la mission sur l'avenir institutionnel de la Calédonie / Minard Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 6 et 7 février 2021. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Mayotte Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2021. - 204 p.
  
• [Ouvrage] La France d'outre-mer : Terres éparses, sociétés vivantes / Gay Jean-Christophe. Armand Colin, Janvier 2021. - 288 p.
  ISBN 9782200629182
  
• [Article] Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile / Turpin Dominique. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2020, n° n° 6. - 19 p.
  
• [Article] Interview. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer : « Les services de l’État ont enclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 16 novembre 2020, n° 15099. - 1 p.
  
• [Article] Changer la politique : le concept de « pays associé » comme solution ?‪ / Al Wardi Semir. Journal de la société des océanistes, 2e semestre 2018, n° 147. - 12 p.
  
• [Article] Vers une nouvelle autonomie dans les Dom / Tournier Véronique. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 novembre 2020. - 3 p.
  
• [Article] Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises / Doubovetzky Christophe. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 12 p.
  
• [Ouvrage] De la nouvelle-Calédonie à Kanaky. Au coeur d'une décolonisation inachevée. Préface de Alain Rollat / Levallois Michel. -La Roque d'Anthéron : Vents d'ailleurs, Septembre 2018. - 529 p.
  ISBN 9-782364-131903
  
• [Article] Opinion | Nouvelle-Calédonie : la négociation ou l’impasse / Vandendyck Bastien. Echos (Les), 12 octobre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Idées.Statut de la Nouvelle-Calédonie.Paul Néaoutyine, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie : « On ne peut pas empêcher la poussée du bébé qui veut naître » - Sonia Backès, sur le statut de la Nouvelle-Calédonie : « Le choix de rester français, c’est la décision de continuer de vivre tous ensemble, en paix » - / Wéry Claudine ; Roger Patrick. Monde (Le), 26 septembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] L’ensemble des outre-mer concerné par une évolution institutionnelle optimisant les politiques publiques / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 24 septembre 2020. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Guadeloupe (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - Septembre 2020
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Fiche] L’agence de l'outre-mer pour la mobilité France. Direction Générale des Outre-mer, 17 janvier 2020. - 6 p.
  
• [Fiche] Fonctionnement et actualité de la gouvernance mondiale des océans Bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, Juin 2017. - 3 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Wallis-et-Futuna (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - [8 p.] - [36 p.]
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEOM - Wallis-et-Futuna France. Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2020. - 142 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La Nouvelle-Calédonie (L'essentiel et en savoir plus) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2020. - [13 p.] - [80 p.]
  
• [Article] Rapport annuel 2019 de l’IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 IEDOM La Réunion Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 216 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE ord. 23 avril 2020, M. Hoffer, n°440152 Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2020, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE (10CH) 12 février 2020, M. Toumaniantz, n° 437351 - M. Klarsfeld, Rapp. - Mme Iljic, Rapp. public Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2020, n° n° 2/2020. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Guyane Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 175 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 164 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Martinique -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2020. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2019 de l’IEDOM - Guadeloupe -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2020. - 192 p.
  
• [Article] En Polynésie, le Président Édouard Fritch se pose en « médiateur politique » / Laventure Luc. Outremers 360°, 18 juin 2020. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Article] Retraite et bonifications de service : à Mayotte, le dépaysement reste entier Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Pince-mi et pince-moi sont sur un bateau : s'ils ne tombent pas à l'eau, ils auront droit à une bonification de dépaysement Actualité juridique - Fonctions publiques, Janvier 2020, n° n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Le changement de statut juridique d'un territoire emporte-t-il automatiquement des conséquences sur le droit à la bonification de dépaysement ? / Le Corre Mireille. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2019, n° n° 10/2019. - 6 p.
  
• [Article] « 20 après la Déclaration de Basse-Terre, formalisons notre droit à la différence » : Tribune d'Antoine Karam, sénateur de Guyane / Karam Antoine. Outremers 360°, 30 novembre 2019
  
• [Article] Tableau de bord 2019 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 19 août 2019 Fédération des entreprises d'outre-mer, Août 2019. - 150 p.
  
• [Article] Alain Plaisir "modélise" l'autonomie de la Guadeloupe / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 4 au 10 octobre 2019, n° 462. - 2 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Polynésie française Septembre 2019. - 64 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEOM - Wallis-et-Futuna -Paris : France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2019. - 144 p.
  
• [Article] Rapport annuel 2018 de l’IEOM - Nouvelle-Calédonie France. Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2018. - 208 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Saint-Pierre-et-Miquelon -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Martinique -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2019. - 221 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers 360°, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guadeloupe -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 182 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Guyane -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 185 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 IEDOM La Réunion -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 216 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel 2018 de l’IEDOM - Mayotte -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2019. - 198 p.
  
• [Article] Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » / Fabrice Annick. France-Antilles Guadeloupe, 26 juin 2019. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 28 mai 2019
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, Avril 2019. - 64 p.
  
• [Article] Panorama 2017 de Saint-Martin Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mars 2019, n° n° 559. - 4 p.
  
• [Article] Panorama 2017 de Saint-Barthélemy / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Mars 2019, n° n° 558. - 4 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2018 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le vendredi 1er mars 2019 Fédération des entreprises d'outre-mer, Mars 2019. - 150 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Article] L'avenir de la collectivité de Nouvelle-Calédonie après le référendum / Bony-Cisternes Romain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Pierre Bretegnier, homme politique de Nouvelle-Calédonie "Le double fédéralisme" / Fouquet Marine. Actu.nc. Hebdomadaire calédonien d'informations générales, 14 février 2018, n° n°256. - 2 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Article] Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : « Le consensus fédéral : unis dans la diversité » / Faberon Jean-Yves. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2019. - 1p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Rapport] Livre blanc des Etats généraux de la Guyane Collectivité Territoriale de Guyane, Novembre 2018. - 113 p.
  
• [Article] Doter l’océan Pacifique de droits : la Calédonie ouvre la marche / Cunéo Esther. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 novembre 2018, n° n°14381. - 1 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d’outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Actes du colloque universitaire des 17 & 18 novembre 2017 / Chauchat Mathias ; Boyer Jean-Marc ; Giraudeau Géraldine ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 293 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Découvrir les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Décembre 2019. - 22 p.
  
• [Article] La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l'Océan Pacifique dépendant des États-Unis / Le Mestre Renan. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2018, n° n°3. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Mayotte L'île Hippocampe, l'île aux parfums, l'île au lagon France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation, Juin 2018. - 40 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Relations entre Mayotte et les Comores / Ali Ramlati. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 mai 2018. - 1 p.
  
• [Fiche] Note du Bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales : Outre-mer : Statut des collectivités et droit du travail / Ripamonti Jean-Pierre. France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, 5 mars 2018. - 10 p.
  
• [Rapport] Rapport : Mise en oeuvre des Assises des Outre-mer à Mayotte - Mars 2018 / Kordjee Ismaël. Mayotte. Préfecture, Février 2018. - 162 p.
  
• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Fred Reno : Vers la suppression du Département... et de la Région - Tribune de Claudy Siar : La France est un archipel / Réno Fred ; Siar Claudy. France-Antilles Guadeloupe, 19 mars 2018, n° n°14230. - 1 p.
  
• [Article] Archives d'Outre-mer - Mayotte : le long chemin vers la départementalisation / Paul Odile. outre-mer 1ère, 17 mars 2018
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2017 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 15 décembre 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, 15 décembre 2017. - 141 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? / Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel ; Géronimi Vincent ; Blaise Séverine ; Ro'i Laïsa. -Paris : Karthala, Novembre 2016. - 524 p.
  ISBN 978-2-81111-1737-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Le statut de de l’Antarctique / Choquet Anne. Institut océanographique, Novembre 2017. - 4 p.
  
• [Article] Oui ou non, quelles seront les conséquences au lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Havard Léa. HuffPost, 30 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Panorama 2016 de Wallis-et-Futuna Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Octobre 2017, n° n°231. - 4 p.
  
• [Article] Le Préfet Gustin… “une petite fenêtre de tir” pour un grand moment de reconstruction après Irma / Rembotte Igor. St Martin's Week, 17 novembre 2017, n° n°0004. - 3 p.
  
• [Article] Lettre ouverte d'Oscar Temaru à Emmanuel Macron, Président de la République : Contexte colonial et demande de transfert de propriété et d'exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a au profit de la commune de Faa’a / Temaru Oscar. Polynésie française. Commune de Faa’a, 13 novembre 2017, n° n°164844. - 4 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d’adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer. / Ripamonti Jean-Pierre. France. Direction Générale des Outre-mer, 5 octobre 2017. - 32 p.
  
• [Rapport] 70 ans de la Départementalisation 1946-2016 : Quels enseignements pour l’avenir ? Actes du colloque, 5 et 6 octobre 2016, Conseil départemental de La Réunion La Réunion. Conseil général, Février 2017. - 146 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2017 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 2 octobre 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, Octobre 2017. - 142 p.
  
• [Article] La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Focus du jour : Mayotte française. 12 questions pour répondre de manière juridique au conflit franco-comorien par le docteur en droit public Thomas M'Saidié / M'Saïdié Thomas. France Mayotte matin, 25 septembre 2017, n° n°1628. - 5 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017. - 100 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Martin : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017. - 100 p.
  
• [Article] Les Terres australes et antarctiques françaises : Acteur de l'économie bleue au cœur de l'océan Indien Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2016, n° n°368. - 6 p.
  
• [Article] Une souveraineté « îlienne » ? Demain en Nouvelle-Calédonie, 24 août 2017, n° n°548. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Wallis-et-Futuna : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris, Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juillet 2017. - 142 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Article] Les Comores, le Visa Balladur et l'hécatombe au large de Mayotte : une analyse transdisciplinaire de la question complexe des migrations comoriennes / Peccia Tiziano ; Meda Rachele. Confins, 2017, n° n°31. - 16 p.
  
• [Article] Panorama de La Réunion 2017 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017, n° n°461. - 4 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l’Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 196 p.