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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 28 mai 2019
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, Avril 2019. - 64 p.
  
• [Article] Panorama 2017 de Saint-Martin Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mars 2019, n° n° 559. - 4 p.
  
• [Article] Panorama 2017 de Saint-Barthélemy / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Mars 2019, n° n° 558. - 4 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2018 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le vendredi 1er mars 2019 Fédération des entreprises d'outre-mer, Mars 2019. - 150 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Article] L'avenir de la collectivité de Nouvelle-Calédonie après le référendum / Bony-Cisternes Romain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Pierre Bretegnier, homme politique de Nouvelle-Calédonie "Le double fédéralisme" / Fouquet Marine. Actu.nc. Hebdomadaire calédonien d'informations générales, 14 février 2018, n° n°256. - 2 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Article] Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : « Le consensus fédéral : unis dans la diversité » / Faberon Jean-Yves. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2019. - 1p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 4 p.
  
• [Rapport] Livre blanc des Etats généraux de la Guyane Collectivité Territoriale de Guyane, Novembre 2018. - 113 p.
  
• [Article] Doter l’océan Pacifique de droits : la Calédonie ouvre la marche / Cunéo Esther. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 novembre 2018, n° n°14381. - 1 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d’outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Actes du colloque universitaire des 17 & 18 novembre 2017 / Chauchat Mathias ; Boyer Jean-Marc ; Giraudeau Géraldine ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 293 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Découvrir les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juin 2019. - 22 p.
  
• [Article] La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
  
• [Article] Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l'Océan Pacifique dépendant des États-Unis / Le Mestre Renan. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2018, n° n°3. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Mayotte L'île Hippocampe, l'île aux parfums, l'île au lagon France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation, Juin 2018. - 40 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Relations entre Mayotte et les Comores / Ali Ramlati. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 9 mai 2018. - 1 p.
  
• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Fred Reno : Vers la suppression du Département... et de la Région - Tribune de Claudy Siar : La France est un archipel / Réno Fred ; Siar Claudy. France-Antilles Guadeloupe, 19 mars 2018, n° n°14230. - 1 p.
  
• [Article] Archives d'Outre-mer - Mayotte : le long chemin vers la départementalisation / Paul Odile. outre-mer 1ère, 17 mars 2018
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2017 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 15 décembre 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, 15 décembre 2017. - 141 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie face à son destin. Quel bilan à la veille de la consultation sur la pleine souveraineté ? / Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel ; Géronimi Vincent ; Blaise Séverine ; Ro'i Laïsa. -Paris : Karthala, Novembre 2016. - 524 p.
  ISBN 978-2-81111-1737-5
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Le statut de de l’Antarctique / Choquet Anne. Institut océanographique, Novembre 2017. - 4 p.
  
• [Article] Oui ou non, quelles seront les conséquences au lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Havard Léa. HuffPost, 30 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Article] Panorama 2016 de Wallis-et-Futuna Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Octobre 2017, n° n°231. - 4 p.
  
• [Article] Le Préfet Gustin… “une petite fenêtre de tir” pour un grand moment de reconstruction après Irma / Rembotte Igor. St Martin's Week, 17 novembre 2017, n° n°0004. - 3 p.
  
• [Article] Lettre ouverte d'Oscar Temaru à Emmanuel Macron, Président de la République : Contexte colonial et demande de transfert de propriété et d'exploitation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a au profit de la commune de Faa’a / Temaru Oscar. Polynésie française. Commune de Faa’a, 13 novembre 2017, n° n°164844. - 4 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d’adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer. / Ripamonti Jean-Pierre. France. Direction Générale des Outre-mer, 5 octobre 2017. - 32 p.
  
• [Rapport] 70 ans de la Départementalisation 1946-2016 : Quels enseignements pour l’avenir ? Actes du colloque, 5 et 6 octobre 2016, Conseil départemental de La Réunion La Réunion. Conseil général, Février 2017. - 146 p.
  
• [Article] Tableau de bord 2017 de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 2 octobre 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, Octobre 2017. - 142 p.
  
• [Article] La réponse juridique à la «Question de l’île comorienne de Mayotte» / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2016, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] Focus du jour : Mayotte française. 12 questions pour répondre de manière juridique au conflit franco-comorien par le docteur en droit public Thomas M'Saidié / M'Saïdié Thomas. France Mayotte matin, 25 septembre 2017, n° n°1628. - 5 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017. - 100 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Martin : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017. - 100 p.
  
• [Article] Les Terres australes et antarctiques françaises : Acteur de l'économie bleue au cœur de l'océan Indien Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Janvier 2016, n° n°368. - 6 p.
  
• [Article] Une souveraineté « îlienne » ? Demain en Nouvelle-Calédonie, 24 août 2017, n° n°548. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Wallis-et-Futuna : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris, Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juillet 2017. - 142 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Article] Les Comores, le Visa Balladur et l'hécatombe au large de Mayotte : une analyse transdisciplinaire de la question complexe des migrations comoriennes / Peccia Tiziano ; Meda Rachele. Confins, 2017, n° n°31. - 16 p.
  
• [Article] Panorama de La Réunion 2017 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2017, n° n°461. - 4 p.
  
• [Article] Tribune libre de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Adieu "l’Outre-mer !", bonjour les "Outre-mer !" / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 juillet 2017, n° n°13395. - 1 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 196 p.
  
• [Ouvrage] Martinique : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 221 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 19 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Pierre-et-Miquelon : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 154 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 200 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 176 p.
  
• [Ouvrage] Guadeloupe : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 176 p.
  
• [Ouvrage] Polynésie française : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2017. - 180 p.
  
• [Ouvrage] Nouvelle-Calédonie : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2017. - 188 p.
  
• [Article] Interview d'Emmanuel Macron : « La présence de la France est nécessaire pour garantir la paix » / Frédière Philippe ; Mainguet Yann ; Macron Emmanuel. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 mai 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le jeudi 6 avril 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, 6 avril 2017. - 141 p.
  
• [Ouvrage] Etudes de l'AFD n° 5 : La République, le Pays et le Tavana. Des politiques publiques à l'échelle communale en Polynésie française : regards socio-anthropologiques / Audras Frédéric ; Bambridge Tamatoa ; Gaulme François ; D'Iribarne Philippe ; Torrente Frédéric. -Paris : Agence française de développement, 1er trimestre 2017. - 218 p.
  
• [Article] Panorama 2015 de Mayotte Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Août 2016, n° n°407
  
• [Fiche] Bibliographie : La Guyane / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Mars 2017
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793] / Moreau Yannick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le lundi 16 janvier 2017 Fédération des entreprises d'outre-mer, 16 janvier 2017. - 136 p.
  
• [Article] Enquête : L'île Tromelin restera française / Jaulmes Adrien. Figaro (Le), 18 janvier 2017, n° n°22532. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°15 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2015-2016 : Audition de M. Philippe Folliot, député du Tarn, et de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Ifremer, sur les enjeux scientifiques, économiques et politiques du domaine maritime des outre-mer français, en particulier sur la situation de l’île de Clipperton, Mardi 15 novembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 novembre 2016, n° n°15. - 11 p.
  
• [Article] Saint-Martin : Terre d’accueil et de contrastes / Naulin Audrey ; Le Corre Lanwenn ; Servans Gerald. Insee Dossier Guadeloupe, Décembre 2016, n° n°10. - 26 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : la réforme du statut de la Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 22 novembre 2016
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102] / Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 octobre 2016, n° n°4102. - 12 p.
  
• [Article] Dossier : Visite officielle du Premier Ministre Manuel Valls à Saint-Pierre et Miquelon, le 14 et 15 octobre 2016. Discours du sénateur-maire Madame Karine Claireaux. Extraits du discours officiel du Premier Ministre, Manuel Valls prononcé à Saint-Pierre le 15 octobre 2016 / Valls Manuel ; Claireaux Karine. Echo des Caps (L'), 20 octobre 2016, n° n°1457. - 5 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Barthélemy Rapport annuel 2015 -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2016. - 96 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Martin Rapport annuel 2015 -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juillet 2016. - 96 p.
  ISBN 978-2-916119-94-6
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour le 20 juin 2016 Fédération des entreprises d'outre-mer, 20 juin 2016. - 120 p.
  
• [Article] Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 6 mai 2016, n° 130-60. - 62 p.
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Article] Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques françaises - Clipperton (Mise à jour 5 février 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 5 février 2016, n° 472. - 28 p.
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Tribune du professeur Marc Oraison : A qui appartient Mayotte / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 31 juillet 2016, n° n°13034. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Nouvelle-Calédonie : Rapport annuel 2015 IEOM -Paris : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2016. - 184 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 184 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Pierre-et-Miquelon : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 148 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 198 p.
  
• [Ouvrage] Guyane : Rapport annuel 2015 IEDOM -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2016. - 188 p.
  ISBN 978-2-916119-95-3
  
• [Rapport] Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international / Folliot Philippe. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Février 2016. - 83 p.
  
• [Ouvrage] Wallis-et-Futuna : Rapport annuel 2015 IEOM / Dorwling-Carter Claude. -Paris : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2016. - 132 p.
  ISBN 1635-2262
  
• [Ouvrage] Polynésie française : Rapport annuel 2015 IEOM / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2016. - 188 p.
  
• [Article] « La responsabilité originelle de la France dans la poudrière mahoraise » : Libre opinion d’André Oraison, Professeur de droit international public / Oraison André. Témoignages, 6 juin 2016, n° n°18437. - 2 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie, un destin peu commun / Gay Jean-Christophe. -Paris, Paris cedex 10 : IRD éditions, Octobre 2014. - 238 p.
  ISBN 978-2-7099-1748-3
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales / Hastings-Marchadier Antoinette ; Boyer Vincent ; Le Cornec Erwan ; Geoffroy Anne ; Heuga Jean-Louis ; Kada Nicolas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 avril 2016, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] Radioscopie critique du rapport de Victorin Lurel sur l'égalité réelle Outre-mer : Libre opinion / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 4 avril 2016, n° n°12917. - 1 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Article] Vœux - Rencontre avec la ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin : “Une association locale pour aider les victimes des essais à constituer leur dossier”. / Amah Huguette ; Pau-Langevin George. La Dépêche de Tahiti, 22 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour au 16 janvier 2016 Fédération des entreprises d'outre-mer, 16 janvier 2016. - 103 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine : «Mayotte est au bord de la guerre civile» / Thréard Yves ; Kamardine Mansour. Figaro (Le), 19 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'Economie Calédonienne : Edition 2015 / Daudin Véronique. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, Janvier 2016. - 133 p.
  
• [Article] Fusion effective de la région et du département en Guyane et à la Martinique depuis le 1er janvier 2016 : Deux exemples à suivre pour la Guadeloupe et La Réunion / Oraison André. Témoignages, 18 janvier 2016. - 3 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Article] La « décolonisation doctrinale » ou la naissance du droit d'outre-mer (1946-début des années 1960) / Renucci Florence. Revue d’Histoire des sciences Humaines, 2011, n° n°24. - 17 p.
  
• [Ouvrage] L'archipel de la puissance ? La politique de la France dans le Pacifique Sud de 1946 à 1998 / Mohamed-Gaillard Sarah. -Bruxelles : Maison d'édition Peter Lang, 2010. - 425 p.
  ISBN 978-90-5201-589-7
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour au 16 Décembre 2015 Fédération des entreprises d'outre-mer, 16 décembre 2015. - 100 p.
  
• [Rapport] Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit / Moussa Asskani. -Clermont-Ferrand : Université d'Auvergne, 9 juin 2015. - 696 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Ouvrage] La départementalisation de Mayotte : Analyse d'une politique publique / Mathieu Jean-Luc. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2015. - 170 p.
  ISBN 978-2-343-07064-3
  
• [Ouvrage] Mayotte : État des lieux, enjeux et perspectives.Regards croisés sur le dernier-né des départements français / Dir. Hermet François ; Préf. Riviere Françoise. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2015. - 237 p.
  ISBN 978-2-343-05682-1
  
• [Article] Dossier du jour : îles Éparses de l'océan Indien : ces îles françaises revendiquées par Madagascar et les Comores qui abriteraient des milliards... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 18 novembre 2015, n° n°1211. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [n°46] / Frogier Pierre ; Vendegou Hilarion. -Paris : France. Sénat, 12 octobre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] Panorama 2014 de Saint-Barthélemy Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2015, n° n°350. - 4 p.
  
• [Article] Panorama 2014 de Saint-Martin Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2015, n° n°349. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour au 23 octobre 2015 Fédération des entreprises d'outre-mer, Octobre 2015. - 87 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin / Aumond Florian. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2015, n° n°4/2015. - 37 p.
  
• [Article] Tableau de bord de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), mis à jour au 10 juillet 2015 Fédération des entreprises d'outre-mer, Juillet 2015. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Présentation du document stratégique Mayotte 2025 – Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar , Échange de vues sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE), le jeudi 16 juillet 2015 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2015, n° n°13. - 16 p.
  
• [Article] Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie / Faberon Florence. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - Clipperton. rattachement aux TAAF. perspectives [n°77642] / Furst Laurent. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juin 2015. - 1 p.
  
• [Article] Panorama 2013 de la Polynésie française Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Juillet 2014, n° n°133. - 4 p.
  
• [Article] Panorama des Australes Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer, Juin 2015, n° n°159. - 8 p.
  
• [Rapport] Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : Mémoire de Master 1 / Borgogno Claire. -Saint-Denis : Université de Paris VIII. Saint-Denis, 2012. - 183 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Échange de vues sur les travaux de la mission, le mardi 11 février 2015 / Dosière René ; Bussereau Dominique. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 février 2015, n° n°1. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Article] Interview exlusive : La ministre des Outre-mer répond à La Dépêche de Tahiti avant son séjour qui débute le 9 mars 2015. George Pau-Langevin : "Travail, écoute et respect" avec la Polynésie / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 9 mars 2015. - 2 p.
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Article] Le Haut-Commissaire Vincent Bouvier face à la rédaction des Nouvelles calédoniennes : « Si la situation perdure, ce sera mal compris » / Bouvier Vincent. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2015. - 3 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit constitutionnel : Réflexions sur la départementalisation de Mayotte / Maba Dali Delamour. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 janvier 2014, n° n°18. - 73 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Polynésie française, 30 ans d’autonomie : bilan et perspectives : Actes du colloque organisé par l'assemblée de la Polynésie française, Papeete, vendredi 27 et lundi 30 juin 2014 -Paris : Polynésie française. Assemblée, Jun 2014. - 240 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur François Hollande , Président de la République devant les élus de Nouvelle-Calédonie, le lundi 17 novembre 2014 / Hollande François. France. Présidence de la République, 17 novembre 2014. - 17 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Article] Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mise à jour au 30 Avril 2014) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc.130-20 . - 46 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
  
• [Article] Panorama 2013 de Saint-Barthélemy Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2014, n° n°290. - 4 p.
  
• [Article] Panorama 2013 de Saint-Martin Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Septembre 2014, n° n°289. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-Calédonie / Bussereau Dominique. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Ouvrage] Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores / Abdallah Ahmed Ali ; Préf. Sermet Laurent. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2014. - 672 p.
  ISBN 978-2-343-01608-5
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2014. - 209 p.
  ISBN 1635-2262
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Ouvrage] Wallis et Futuna. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris, Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2014. - 143 p.
  ISBN 1635-2262
  
• [Ouvrage] La Polynésie française. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris, Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2014. - 198 p.
  ISBN 1635-2262
  
• [Ouvrage] La Réunion. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2014. - 219 p.
  ISBN 978-2-916119-73-1
  
• [Ouvrage] Mayotte. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2014. - 200 p.
  ISBN 978-2-916119-74-8
  
• [Ouvrage] La Guyane. Rapport annuel : 2013 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris, Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2014. - 203 p.
  
• [Ouvrage] La Martinique. Rapport annuel :2013 / France. Institut d'émission des départements d'outre-mer. -Paris : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2014. - 186 p.
  
• [Ouvrage] La Polynésie française : - - Un territoire singulier parmi les collectivités de la République - - La volonté commune de bâtir ensemble - - Un partenariat étroit entre l'état et le pays - - Economie - Grands projets - Développement durable -Paris : Les cahiers d'administration, 2014. - 295 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 17 avril 2014, n° n°474 rectifié
  
• [Ouvrage] Les actes du colloque "25 ans des accords de Matignon - 15 ans de l'accord de Nouméa", 8 et 9 octobre 2013 -Paris : Maison de la Nouvelle-Calédonie, Avril 2014. - 120 p.
  
• [Article] La République et la coutume à Wallis et Futuna / Faberon Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 10 mars 2014, n° n°9
  
• [Article] Courrier de Monsieur Philippe Folliot, député du Tarn à l’attention de Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, au sujet d'une une violation de souveraineté sur l'atoll de Clipperton / Folliot Philippe. France. Assemblée nationale, 7 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Article] Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 France. Premier ministre, 11 octobre 2013. - 4 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer, en Nouvelle-Calédonie du vendredi 27 au lundi 30 septembre 2013 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Septembre 2013
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2013, n° n°25. - 7 p.