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• [Article] Géopolitique. Iles Malouines, en attendant le Brexit / Montoya Angeline. Monde (Le), 28 et 29 juillet 2019. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Article] Le paradoxe wallisien : une royauté dans la République / Chave-Dartoen Sophie. Ethnologie française, Octobre-décembre 2002, vol. Vol.32, n° n°2002/4. - p. 637-645
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Rapport] Note sur le statut du personnel des administrations dans les territoires d'outre-mer [2 tomes] / Dommel Daniel. -Paris : France. Inspection générale des finances, Décembre 1983. - Tome 1 : 71 p. + Tome 2 : annexes
  
• [Article] Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application Notes et études documentaires, 1957, n° n°2347. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Les territoires d'outre-mer / Faberon Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1992. - 152 p.
  ISBN 0750-4276
  
• [Ouvrage] 30 ans d'histoire politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1977 / Brou Bernard. -Paris : Publications de la SEHNC, 1982. - 219 p.
  
• [Rapport] La coopération régionale culturelle des DOM-TOM avec les pays environnants : objectifs et réalisations / Lambert Gaëlle. -Paris : France. Direction des affaire économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, 1998. - 25 p.
  
• [Ouvrage] Répertoire général des sigles utilisés dans les DOM et les TOM / France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 74 p.
  
• [Rapport] La coopération entre les états ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe / Crusol Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 1991. - 152 p.
  ISBN 2-11-073116-8
  
• [Ouvrage] Petite histoire de la grande France : les origines de l'outre-mer français / Mathieu Jean-Luc. -Paris : Ed. caribéennes, 1989. - 147 p.
  ISBN 2-87679-045-9
  
• [Ouvrage] Les populations des territoires d'Outre-Mer: Tome V -Paris : La Documentation française ;Haut Comité consultatif de la population et de la famille, 1958. - 125 p.
  
• [Ouvrage] Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1958. - 359 p.
  
• [Ouvrage] Outre-Mer français et défense de l'héxagone : une dissuasion complémentaire pour demain / Teulières André. -Paris : Académie des sciences d'outre-mer, 1987. - 29 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union française / Boisdon Daniel ; Collab. Arrighi de Casanova Emile ; Collab. Boucly Félix ; Collab. N'Guyen Huylai ; Collab. Berger François ; Collab. Bour Geneviève. -Paris : Berger-Levrault, 1949. - VII-290 p.
  
• [Article] Les DOM-TOM dans leur environnement régional / Le Pensec Louis. France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1990, n° n° 164. - p.3-21
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Article] Calédonie, Kanaky ou Caillou ? Implicites identitaires dans la désignation de la Nouvelle-Calédonie / Darot Mireille. Mots. Les langages du politique, 1997, vol. Vol. 53, n° n°1. - p.8-25
  
• [Article] L'évolution politique, institutionnelle et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1999 / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n° 6. - p. 2-17
  
• [Article] Territoires d'outre-mer : Spécialité législative et ordonnances / Maugüé Christine. Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° n° 8-9. - p. 26
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant l'article L. O. 274 du code électoral et la loi organique n°85-189 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°141] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°141. - 7 p.
  
• [Article] Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) / Gonidec P.F. Revue juridique et politique de l'Union française, 1952, n° n°3 ; n°4. - p. 317-355 ; p.443-491
  
• [Article] Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre / Luchaire François. Revue juridique et politique de l'Union française, Avril-Juin 1958, n° n°2. - 221-294 p.
  
• [Article] Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative - Consultation de l'assemblée territoriale après le dépôt du projet de loi - Conformité - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Référendum futur - Déclaration d'intention sans contenu normatif - Libre administration des collectivités territoriales - Organisation particulière des TOM - Organe délibérant représentatif - Principe d'égalité du suffrage - Critère démographique - Adoptions possibles dans une mesure limité - Non conformité (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985) - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative ...Conformité (Décision n°85-197 DC du 8 août 1985) / Hamon Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1985, n° n°11. - p. 605-614
  
• [Article] L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1993, n° n°6. - p. 1493-1500
  
• [Article] Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 1994, n° n°6. - p. 1621-1645
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1992, n° n° 3. - p. 462-478
  
• [Article] Le régime constitutionnel des territoires d'outre-mer / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1984, n° n°1. - p.5-20
  
• [Article] La République française, une fédération qui s'ignore? / Michalon Thierry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.623-688
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2002 : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2001. - 36 p.
  
• [Dossier] Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1996
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) / Lampué Pierre. Recueil Penant, 3e trimestre 1966, n° n° 712. - p. 347-355
  
• [Dossier] Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité de Mayotte : travaux préparatoires - Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996 de ratification des ordonnances en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer : travaux préparatoires 1996
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] Les sujets du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Treppoz Armelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2000, n° n°6. - p. 1628-1659
  ISBN 227502025X
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] / Présenté par Hyest Jean-Jacques ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VIII, n° n°97. - 45p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Ouvrage] L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? / Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC. -Paris : Economica, 1994. - 589 p.
  ISBN 2717825762
  
• [Article] Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 15
  ISBN 0149-7461
  
• [Ouvrage] Rapport annuel : 1999 / France. Institut d'émission d’outre-mer. -Paris : Institut d'emission d'outre-mer, Octobre 2000. - 97p.
  ISBN 05340713
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 157 p.
  ISBN 2275001174
  
• [Ouvrage] Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer / Ziller Jacques. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991. - 197 p.
  ISBN 2275007040
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Dossier] Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC 2000
  
• [Ouvrage] Les territoires d' outre-mer / Pimont Yves. -Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 127 p.
  
• [Ouvrage] Histoire des DOM-TOM / Mathieu Jean-Luc. -Paris : L'Harmattan;Presses universitaires de France, 1993. - 127 p.
  ISBN 2130456561
  
• [Ouvrage] Wallis et Futuna. Hommes et espaces / sous la direction de Angleviel Frédéric. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1994. - 64 p.
  ISBN 07504276
  
• [Ouvrage] L’avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie. L’évolution des liens de la France avec ses collectivités périphériques / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 1 juillet 1997. - 276 p.
  ISBN 2110037989
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités périphériques françaises / Auby Jean-François. -Paris : Presses universitaires de France, 1 mars 1992. - 208 p.
  ISBN 213044458X
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales en France / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, Janvier 2000. - 158 p.
  ISBN 201145428X
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 149 p.
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 1994 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 495 p.
  ISBN 2110737298
  
• [Dossier] Loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer 1998
  
• [Dossier] Population. Migrations 1982
  
• [Dossier] Fiscalité. Impôt et taxe 1997
  
• [Dossier] Religion - Sectes 1999
  
• [Dossier] Culture, sports France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Dossier] Voyages et discours de de M. Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer. TOM 1997
  
• [Dossier] Voyages de M. Jean-Jacques de Peretti, Ministre de l'outre-mer 1997
  
• [Dossier] Voyages de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1993
  
• [Dossier] Discours et revue de presse de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1993
  
• [Dossier] Discours de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1993
  
• [Dossier] Discours de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1993
  
• [Dossier] Discours de M. Michel Rocard, Premier Ministre 1989
  
• [Dossier] Discours M. Louis le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1988
  
• [Dossier] Discours M. Louis le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1988
  
• [Dossier] Discours M. Louis le Pensec, ministre des départements et territoires d'outre-mer 1988
  
• [Dossier] Discours et déplacements de M. Edouard Balladur, Premier Ministre 1987
  
• [Dossier] Discours de M. Bernard Pons, ministre des départements et territoires d'outre-mer France. Ministère de l'outre-mer, 1986
  
• [Dossier] Discours et interview de Georges Lemoine, secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer 1983
  
• [Dossier] Discours et interview de Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer 1981
  
• [Dossier] Discours et interview de M. Paul Dijoud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer 1978
  
• [Dossier] Loi n° 95-97 du 01 février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer 1995
  
• [Dossier] Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 1993
  
• [Article] Les territoires d'outre-mer et le droit / Pimont Yves. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 55-58
  
• [Article] Coût budgétaire des T.O.M du Pacifique et nature des dépenses financés / Bonneau-Pare Nicole. Journal de la société des océanistes, 1997, vol. Vol. 105, n° n°105. - p. 173-185
  
• [Article] L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Droit et Cultures, Avril1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 107-128
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] "Le droit international et l’évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie - Le droit international et les possibilités d’évolution statutaire - Le cadre juridique fonctionnel des relations extérieures des TOM" in L’avenir statutaire de la Nouvelle-Calédonie / Dormoy Daniel ; Touboul Frédéric. La Documentation française , 1 juillet 1997. - p. 109-132
  ISBN 2110037989
  
• [Article] L'applicabilité du droit communautaire aux territoires d'outre-mer / Ziller Jacques. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1991, vol. 1, n° n° 4. - p. 78-91
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice / Guettier Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 427-439
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242
  
• [Article] Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits / Béringer Hugues. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1997, n° n° 1. - p. 23-36
  
• [Article] L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie / Massiot Michel. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1992, n° n°4. - p.477-508