Documents liés : [75 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Des démarches pas si vaines / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 21 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles ! / Sartre Julien. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 12 juin 2020, n° n° 434. - 2 p.
  
• [Article] Tribune : En Polynésie française, à quoi joue l’État ? / Bensa Alban ; Serra Mallol Christophe. Mediapart, 16 juin 2020. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Essais nucléaires en Polynésie / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 mai 2020, n° n°433. - 16 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
  
• [Article] Violences intra-familiales : État des lieux des violences conjugales à La Réunion / Gilibert Laurence ; Techer Nathalie. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 8 mars 2020, n° 23028. - 4 p.
  
• [Article] A Mayotte, des femmes sous domination et sous emprise / Sartre Julien. Mediapart, 22 février 2020. - 3 p.
  
• [Article] La place "inutile" du terme féminicide dans le droit / Vincent Faustine. Monde (Le), 20 février 2020, n° 23363. - 20 février 2020
  
• [Article] Chikungunya : Scandale d'État / Moutiama Cécile. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 15 février 2020, n° 23006. - 3 p.
  
• [Article] Bilan humain de l’ouragan Irma à Saint-Martin : la rumeur post-catastrophe comme révélateur des disparités socio-territoriales / Moatty Annabelle ; Grancher Delphine ; Virmoux Clément ; Cavero Julien. Géocarrefour, 2019, n° 93/2. - 23 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples à La Réunion France. Institut national d'études démographiques, Août 2019. - 18 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Synthèse des premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples en Martinique France. Institut national d'études démographiques, Novembre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Les enquêtes de l'INED : Virage Outre-mer. Synthèse des premiers résultats de l’enquête sur les violences envers les femmes dans les espaces publics, au travail et dans les couples en Guadeloupe France. Institut national d'études démographiques, Novembre 2019. - 4 p.
  
• [Rapport] Comparaison des statistiques Sécurité et Justice : Le contentieux des violences conjugales / Guedj Hélène ; Le Rhun Béatrice ; Viard-Guillot Louise. France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère de la Justice, Novembre 2019. - 23 p.
  
• [Article] Féminicides. Violences conjugales, les arbitrages du Grenelle / Cordier Solène. Monde (Le), 26 novembre 2019, n° 23289. - 2 p.
  
• [Article] Grenelle contre les violences conjugales : "Je pense que la place des Outre-mer n’est pas suffisante", estime la Martiniquaise Chantal Clem, responsable du projet Figures de Femmes Totem des Outre-mer / Triay Philippe. outre-mer 1ère, 19 novembre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Le suivi des hommes violents, grand absent du Grenelle contre les violences conjugales / Cordier Solène ; Vincent Faustine. Monde (Le), 20 novembre 2019, n° 23284. - 2 p.
  
• [Article] Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs / Potet Frédéric ; Bouchez Yann ; Schittly Richard ; Leroux Luc ; De Foucher Lorraine ; Vincent Faustine. Monde (Le), 18 novembre 2019, n° 23282. - 2 p.
  
• [Article] Entretien avec Florence d’Arthuys, réalisatrice du documentaire Bombardées (Têtemba Productions) : « J’espère que les témoignages de ces femmes permettront à d’autres de sortir de l’enfer » / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 19 novembre 2019. - 1 p.
  
• [Article] Aux Antilles, le scandale du chlordécone prend de l’ampleur / Gonzales Paule. Figaro (Le), 22 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] « Proposer aux victimes de violences un guide pratique » en Guyane France-Antilles Guyane, 1er octobre 2019, n° n°9330. - 1 p.
  
• [Article] Un plan d’actions contre les violences faites aux femmes en Guadeloupe / Demme Charles. France-Antilles Guadeloupe, 18 septembre 2019, n° n°14881. - 1 p.
  
• [Article] Féminicides. Violences conjugales : un Grenelle très attendu / Cordier Solène. Monde (Le), 31 août 2019, n° n°23215. - 1 p.
  
• [Article] Féminicides.Récit : « Papa, il a tué maman, Gilles et lui » : enquête sur cinq féminicides à La Réunion / De Foucher Lorraine. Monde (Le), 31 août 2019, n° n°23215. - 2 p.
  
• [Article] Les violences faites aux femmes, un fléau en Nouvelle-Calédonie / Wéry Claudine. Monde (Le), 24 août 2019, n° n°23209. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Violences de genre en outre-mer - Violences faites aux femmes (MAJ juillet 2019) France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Septembre 2019. - 46 p.
  
• [Rapport] Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) -Paris : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, 2019. - 63 p.
  
• [Article] Pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone : à propos d'un scandale passé, présent et à venir Responsabilité civile et assurances, Mars 2019, n° n°3. - 3 p.
  
• [Article] Enquête dans le couple, le travail et l'espace public. Les Réunionnaises plus exposées aux violences / Fontaine Stéphane. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] Enfants de la Creuse : à quand la réparation par l’État ? / Marchal Manuel. Témoignages, 11 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Documentaire : Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée / Cellier Franck ; Tournier Véronique. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 13 février 2019, n° n°13953. - 4 p.
  
• [Article] Esclavage et réparations. Construction d’un problème public (1998-2001) / Michel Johann. Politique Africaine, 2017, n° n°146. - 23 p.
  
• [Article] La Polynésie marquée à jamais par les essais nucléaires français / Feldmann Kim. Reporterre Le quotidien de l'écologie, 20 novembre 2018. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport de la commission de l'article 113 de la loi du 28 février 2017 sur les mesures destinées à réserver l'indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires. Les recommandations du Gouvernement / Tetuanui Lana. France. Premier ministre, Novembre 2018. - 86 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 juin 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Violences faites aux femmes des Outre-mer [n°5158] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mars 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer / Théophile Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Les « Vif », le nouvel outil de lutte contre les violences conjugales / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 25 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282] / Nachbar Philippe. -Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.
  
• [Rapport] Rapport d'étude : Etat des lieux de la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales à La Réunion, Situation en 2014 / Dougin Hélène. -Saint-Denis : Océan Indien. Observatoire Régional de la Santé, Décembre 2015. - 86 p.
  
• [Article] Violences intrafamiliales à La Réunion : les dispositifs de lutte efficaces ou non ? Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 28 septembre 2017, n° n°22145. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Accord pour le développement de la Polynésie française, Te Avei'A O Te Fenua - Palais de l'Élysée, 17 mars 2017 / Hollande François ; Fritch Edouard. Polynésie française. Gouvernement, 20 mars 2017. - 23 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Conséquences des essais nucléaires en Polynésie française [n°13] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 juillet 2017
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] Ministère des outre-mer : suivi houleux pour les "Réunionnais de la Creuse" / Sartre Julien. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 15 juin 2017, n° n°13350. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Rapport] Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental / Rivière Dominique ; Ronai Ernestine. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, Mars 2017, n° n°2017-09. - 242 p.
  
• [Article] Le "risque négligeable" définitivement supprimé de la loi Morin Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, Point d’étape Commission nationale des « enfants de la Creuse », Jeudi 16 février 2017 / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 16 février 2017. - 6 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] 1966-2016 : Nucléaire, une histoire polynésienne / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 1er - 21 juillet 2016, n° n°333. - 16 p.
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la réforme de la loi Morin en panne / Barrillot Bruno. Les Notes de l'Observatoire, Février 2015, n° n°1. - 4 p.
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : Installation de la commission en charge du suivi de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Touraine Marisol. France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 13 octobre 2015. - 4 p.
  
• [Rapport] La politique de prévention de la délinquance en 2014 : Huitième rapport au Parlement -Paris : France. Comité interministériel de prévention de la délinquance, Juin 2015. - 194 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L’Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance [n°17170] / Dord Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Cause politique et « politique des causes ». La mobilisation des vétérans des essais nucléaires français / Barthe Yannick. Politix, 2010, n° n°91. - 27 p.
  
• [Article] Tableau de bord sur les violences faites aux femmes en situation de couple à La Réunion / Ricquebourg Monique. La Réunion. Observatoire Régional de la Santé, Décembre 2013. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Article] Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 septembre 2011, n° n°28/2011. - p. 1633-1637
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2010, n° n°12/2010. - p.676-681
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Article] Le cancer et la "présomption de causalité" au service : le cas des victimes des essais nucléaires / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 février 2010, n° n°5. - p.36-38
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39