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Documents (Référence)

• [Rapport] Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019 / Toubon Jacques ; Mathieu Yvette. France. Défenseur des droits, Février 2020. - 58 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Rapport] Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016 / Mathieu Yvette ; Toubon Jacques. -Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2017. - 50 p.
  
• [Rapport] Compte rendu de la mission conduite par Yvette Mathieu, Préfète, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Janvier 2015. - 51 p.
  
• [Rapport] Mayotte : Situation sur les droits et la protection des enfants. Mission du Défenseur des droits, septembre 2015 / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Décembre 2015. - 83 p.
  
• [Texte officiel] Convention entre le défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers / Baudis Dominique ; Elizéon Sophie. France. Défenseur des droits;France. Premier Ministre. Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, 1er octobre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Compte-rendu de la mission conduite par Mme Yvette Mathieu, Préfète, Chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur la protection des droits de l’enfant à Mayotte / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2013. - 91 p.
  
• [Rapport] Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87 / Baudis Dominique. -Paris : France. Défenseur des droits, 19 avril 2013, n° n° MDE-2013-87. - 16 p.