Documents liés : [4 document(s)]

Documents (Référence)

• [Texte officiel] Sentence arbitrale pour mettre fin au différend entre la France et les Pays-Bas quant à la délimitation de leurs colonies respectives en Guyane, décision du 25 mai 1891 Recueil des sentences arbitrales, Mai 1891, n° Volume XXVIII. - Mai 1891
  
• [Texte officiel] Sentence arbitrale relative à la question des frontières du Brésil et de la Guyane française, 1er décembre 1900 Recueil des sentences arbitrales, Décembre 1900, n° Volume XXVIII. - 31 p.
  
• [Texte officiel] Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931 Recueil des sentences arbitrales, Janvier 1931, n° Volume II. - 8 p.
  
• [Texte officiel] Affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française, décision du 10 juin 1992 Recueil des sentences arbitrales, Juin 1992, n° Volume XXI. - 78 p.