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Documents (Auteurs)

• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Article] L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité / Boda Jean-Sébastien ; Fontaine Cécile. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juin 2015, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Février 2014, n° n°5. - 7 p.