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Documents (Auteurs)

• [Texte officiel] Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Castex Jean ; Le Maire Bruno ; Lecornu Sébastien . Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1er janvier 2022. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Castex Jean ; Le Maire Bruno ; Gourault Jacqueline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 décembre 2020, n° 313. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 14 décembre 2017, n° n°291. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017, n° n°305. - 5 p.