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Périodique

H 0 Recueil Lebon

Commentaire : Le recueil des décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs

Alias : Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Périodicité : Bimestriel - 6 numéros par an

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