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Article

H 0 L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sans limitation de durée s'applique aussi à Mayotte

Deleplace Emmanuelle

Hospimedia

9 janvier 2019

1 p.

A8391-QS3

MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE

Le décret n°2019-13 du 8 janvier 2019 paru au Journal officiel du 9 janvier 2019 précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte.
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte, Jorf du 9 janvier 2019 : cliquer ici

Date de publication : 9 janvier 2019

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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