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Fiche

H 0 Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises

Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (octroi de mer), conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’État en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer. Ce dossier, après avoir listé les bases juridiques nationales et communautaires de l'octroi de mer ainsi que des éléments de doctrine, aborde la situation économique et financière des DROM. Il présente ensuite ce régime d'aide, aborde la formation des prix et l'impact de cet octroi sur les entreprises.

Date de publication : Janvier 2019

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Localisation : Version électronique

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