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Question parl.

H 0 Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. ( Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 77)

Numéro : n° 77

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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