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Ouvrage

H 0 Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer : de l'Ancien régime à la décolonisation

France. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Ed. Dalloz

2007

264 p.

2247069479

O2313-IS1

CONSEIL D'ETAT ; COLONISATION ; DROIT PUBLIC ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER


- Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.

Ouvrage manquant

Date de publication : Février 2007

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Thèmes et commentaires

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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