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Question parl.

H 0 Position du Gouvernement à l’égard du problème lié au nombre très élevé des agents non-titulaires des communes des DOM soumis à un statut très précaire. Indications sur les causes et l’ampleur du phénomène. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Position du Gouvernement à l’égard du problème lié au nombre très élevé des agents non-titulaires des communes des DOM soumis à un statut très précaire. Indications sur les causes et l’ampleur du phénomène. (Référence : Assemblée Nationale - N° 70 d)

Numéro : n°70 d

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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