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Question parl.

H 0 Mise en place d’une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Mise en place d’une fonction publique à Mayotte : modalités de mise en place, nombre de postes créés, coût budgétaire. Sur quel budget ministériel cette dépense est-t-elle imputée ? Quelles ont été les mesures prises et quelles mesures reste-t-il à prendre ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 72)

Numéro : n°72

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances

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