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Question parl.

H 0 Note juridique sur la notion de « personnels de statut local » ainsi que sur les effectifs de ces personnels dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Note juridique sur la notion de « personnels de statut local » ainsi que sur les effectifs de ces personnels dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. (Référence : Assemblée Nationale - N° 83)

Numéro : n°83

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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