m
0
     
Question parl.

H 0 Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 e)

Numéro : n°33 e

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















Z