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Question parl.

H 0 Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)

Numéro : n°33 B

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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