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Question parl.

H 0 Finances des différentes collectivités territoriales d’outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Finances des différentes collectivités territoriales d’outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. (Référence : Assemblée Nationale - N° 74)

Numéro : n°74

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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