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Question parl.

H 0 Montant total des transferts financiers en provenance de l’État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Montant total des transferts financiers en provenance de l’État par département et par collectivité, en faisant notamment apparaître le rapport entre ces transferts, le PIB et la population de chacune de ces collectivités et en comparant ces données aux chiffres métropolitains. (Référence : Assemblée Nationale - N° 71)

Numéro : n°71

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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