m
0
     
Question parl.

H 0 Bilan très précis de l'endettement des collectivités locales (région, départements, communes) dans les DOM/ROM et les COM. Décrire les mesures décidées par le Gouvernement pour contribuer à leur redressement financier. Capacité financière des régions et sur son évolution depuis ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Bilan très précis de l'endettement des collectivités locales (région, départements, communes) dans les DOM/ROM et les COM. Décrire les mesures décidées par le Gouvernement pour contribuer à leur redressement financier. Capacité financière des régions et sur son évolution depuis ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 75)

Numéro : n°75

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z