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Question parl.

H 0 DOM : nature et évolution récente de l’endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole.
b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

DOM : nature et évolution récente de l’endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole.
b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. (Référence : Sénat - CL - N° 43)

Numéro : n°43

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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