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Question parl.

H 0 Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). (Référence : Sénat - CAE - N° 52)

Numéro : n°40

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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