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Question parl.

H 0 Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 76)

Numéro : n°76

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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