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H 0 L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

5 mars 2007

p.453

A2324-CU3

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT

CE 22 février 2007, n°299649 en version numérique

Numéro : n°9/2007

Date de publication : 5 mars 2007

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0077-CU3

Langue : français

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