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Question parl.

H 0 Évolution du fonds intercommunal de péréquation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Combien de communes néo-calédoniennes bénéficient d’un contrat de développement, désormais compatible avec le bénéfice du fonds de péréquation ? Montants et actions ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Évolution du fonds intercommunal de péréquation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Combien de communes néo-calédoniennes bénéficient d’un contrat de développement, désormais compatible avec le bénéfice du fonds de péréquation ? Montants et actions ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 77)

Numéro : n° 77

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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