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Question parl.

H 0 Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d’évaluation ou d’inspection réalisés. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Mise en œuvre du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie devenu dotation globale de développement économique : indiquer notamment, pour chaque projet, le montant des enveloppes accordées, celui des crédits ouverts et consommés et la part du cofinancement territorial. Conclusions des travaux d’évaluation ou d’inspection réalisés. (Référence : Assemblée Nationale - N° 34 d)

Numéro : n° 34 D

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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