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Ouvrage

H 0 Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques

France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

La Documentation française

Février 2007

147 p.

978-2-11-006401-1

O2321-FP3

FISCALITE LOCALE ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; OCTROI DE MER

Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.

Date de publication : Février 2007

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Guides pratiques

Localisation : Cave

Langue : français

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