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Question parl.

H 0 Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

MAYOTTE ; CONTRAT DE PLAN

Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. (Référence : Sénat - CL - N° 138)

Numéro : N° 138

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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