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Question parl.

H 0 Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AIDE FINANCIERE

Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. (Référence : Sénat - CL - N° 158)

Numéro : N° 158

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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