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Question parl.

H 0 Conditions d’exécution des contrats de plan État-régions en 2005 et 2006. Taux d’engagement effectif des crédits et, le cas échéant, les raisons expliquant le retard dans l’engagement de ces crédits. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale.

Conditions d’exécution des contrats de plan État-régions en 2005 et 2006. Taux d’engagement effectif des crédits et, le cas échéant, les raisons expliquant le retard dans l’engagement de ces crédits. (Référence : Assemblée Nationale - N° 23)

Numéro : n° 23

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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