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Question parl.

H 0 Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM)
a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d’elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement.
b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM.
c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006.
d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale.

Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM)
a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d’elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement.
b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM.
c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006.
d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. (Référence : Assemblée Nationale - N° 21) Voir également Sénat - CAE - N° 38

Numéro : n° 21 + Sénat - CAE n° 38

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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