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Question parl.

H 0 Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux.
Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. (Référence : Sénat - CL - N° 46)

Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. (Référence : Sénat - CL - N° 47)

Numéro : n° 46 -47

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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