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Question parl.

H 0 Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. (Référence : Sénat - CL - N° 121)

Numéro : n° 121

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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