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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au passeport mobilité [n°3781]

H

Bouvard Michel

France. Assemblée nationale

13 mars 2007

37 p.

P0490-C02

PASSEPORT MOBILITE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ETUDIANT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°3781

Date de publication : 13 mars 2007

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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