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Question parl.

H 0 Situation de chaque collectivité en matière d’insécurité et sur les mesures prises pour lutter contre ce phénomène. Seront notamment présentés le nombre d’infractions commises depuis 2001 et le ratio nombre d’infractions/habitant (comparaisons avec la métropole), le dispositif des forces de l’ordre (police et gendarmerie, forces fixes et mobiles, ratio par habitant, comparaison avec la métropole), l’état de la mise en place des groupements d’intervention régionaux et leurs missions outre-mer. Évolution récente des chiffres de la délinquance, pour chaque collectivité. Refonte de la répartition spatiale des forces de police et de gendarmerie. Principaux changements opérés et leur justification. Questionnaire des commissions de l"Assemblée Nationale,

Situation de chaque collectivité en matière d’insécurité et sur les mesures prises pour lutter contre ce phénomène. Seront notamment présentés le nombre d’infractions commises depuis 2001 et le ratio nombre d’infractions/habitant (comparaisons avec la métropole), le dispositif des forces de l’ordre (police et gendarmerie, forces fixes et mobiles, ratio par habitant, comparaison avec la métropole), l’état de la mise en place des groupements d’intervention régionaux et leurs missions outre-mer. Évolution récente des chiffres de la délinquance, pour chaque collectivité. Refonte de la répartition spatiale des forces de police et de gendarmerie. Principaux changements opérés et leur justification. (Référence : Assemblée Nationale - N° 62)

Numéro : n° 62

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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