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Question parl.

H 0 Évolution de la délinquance et de la criminalité en Polynésie française depuis dix ans (spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Évolution de la délinquance et de la criminalité en Polynésie française depuis dix ans (spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). (Référence : Sénat - CL - N° 119)

Numéro : n° 119

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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