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Question parl.

H 0 Évolution de la délinquance à Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

WALLIS ET FUTUNA ; SECURITE PUBLIQUE ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE

Évolution de la délinquance à Wallis et Futuna. (Référence : Sénat - CL - N° 135)

Numéro : n° 135

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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