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Question parl.

H 0 État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d’outre-mer et présenter l’évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l’articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d’outre-mer et présenter l’évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l’articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? (Référence : Sénat - CL - N° 48)

Numéro : n° 48

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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