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Question parl.

H 0 Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souveraineté de la France sur son territoire maritime (démantèlement des filières d’immigration clandestine, lutte contre le narcotrafic et contre le pillage des ressources halieutiques). Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Moyens mis en œuvre pour réaffirmer la souveraineté de la France sur son territoire maritime (démantèlement des filières d’immigration clandestine, lutte contre le narcotrafic et contre le pillage des ressources halieutiques). (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)


Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)

Numéro : n° 64

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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