m
0
     
Question parl.

H 0 c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)


Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)

Numéro : n° 67

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z