m
0
     
Question parl.

H 0 Point sur la situation créée par l’immigration clandestine dans les départements d’outre-mer, notamment à Saint-Martin, en Guyane et à la Réunion. Analyser cette immigration (provenance, nature). Mesures prises en la matière. Éléments de comparaison avec la situation nationale. État d’avancement du projet de mise aux normes du centre de rétention administrative de Cayenne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Point sur la situation créée par l’immigration clandestine dans les départements d’outre-mer, notamment à Saint-Martin, en Guyane et à la Réunion. Analyser cette immigration (provenance, nature). Mesures prises en la matière. Éléments de comparaison avec la situation nationale. État d’avancement du projet de mise aux normes du centre de rétention administrative de Cayenne. (Référence : Sénat - CL - N° 50)

Numéro : n° 50

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z