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Question parl.

H 0 Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. (Référence : Sénat - CL - N° 49)

Numéro : n° 49

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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