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Question parl.

H 0 Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions.
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

JUSTICE ; JURIDICTION ; BILAN ; SECTEUR IMMOBILIER ; MAYOTTE

Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. (Référence : Sénat - CL - N° 151)

Numéro : n° 151

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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