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Article

H 0 Quand la République marche sur la tête : Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie

Gohin Olivier

Actualité juridique - Droit administratif

16 avril 2007

p.800-807

A2364-VP4

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77 ; LOI CONSTITUTIONNELLE

Loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007, Jorf du 24 février 2007

Numéro : n°15/2007

Date de publication : 16 avril 2007

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

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