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Question parl.

H 0 Évolution de la forêt guyanaise et sur l'adaptation du droit forestier applicable, ainsi qu'une note sur l'état de l' orpaillage en Guyane. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Lise Claude

France. Ministère de l'outre-mer

2006

FORET ; ORPAILLAGE ; CODE FORESTIER ; GUYANE

Évolution de la forêt guyanaise et sur l'adaptation du droit forestier applicable, ainsi qu'une note sur l'état de l' orpaillage en Guyane. (Référence : Sénat - CAE - N° 64)

Numéro : n° 64

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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