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Question parl.

H 0 Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat.

Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable.
(Référence : Sénat - CAE - N° 83)

Numéro : n° 83

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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