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Question parl.

H 0 Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Statut d'association des COM avec l'Union européenne. Présenter ses inconvénients et ses avantages, ainsi que les évolutions envisagées faisant notamment suite à l'élargissement de l'Union.
(Référence : Sénat - CAE - N° 84) Voir également Sénat - CL N°78.

Numéro : n° 84 + CL 78

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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